Abonnement d'office des communes au Messager du Haut-Rhin ; réclamations contre des erreurs et des retards dans la diffusion du Messager du Haut-Rhin (devenu Recueil des actes administratifs de la préfecture en 1816) ; demandes d'exemplaires supplémentaires et de numéros manquants pour compléter les collections du ministère de l'Intérieur, des sous-préfectures et des mairies ; élargissement du nombre de bénéficiaires.

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3K Recueil des actes administratifs de la préfecture

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3K Recueil des actes administratifs de la préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3K1-68

Abonnement d'office des communes au Messager du Haut-Rhin ; réclamations contre des erreurs et des retards dans la diffusion du Messager du Haut-Rhin (devenu Recueil des actes administratifs de la préfecture en 1816) ; demandes d'exemplaires supplémentaires et de numéros manquants pour compléter les collections du ministère de l'Intérieur, des sous-préfectures et des mairies ; élargissement du nombre de bénéficiaires.

Cote/Cotes extrêmes

3K1

Date

1801-1870

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