Archives d'Alsace - Colmar
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Cote/Cotes extrêmes
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
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- Main-levée d'inscription hypothécaire 1857
- Dépenses extraordinaires à l'occasion du voyage de Charles X 1831
- Recettes extraordinaires emprunts aliénations de rentes sur l’Etat impositions, taxe de pavage, taxe pour la délivrance de cartes de sûreté) 1831-1862
- Octroi: création, tarif, règlement personnel 1861-1868
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