1M Administration générale du département

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Cote/Cotes extrêmes

1M1-147

Cote/Cotes extrêmes

1M70-80

Date

1792-1870

Arrondissements

Cote/Cotes extrêmes

1M72

Date

1801-1870

Présentation du contenu

Demande en établissement d'une sous-préfecture à Montbéliard (1804-1805) ; demande de conservation du siège de la sous-préfecture à Porrentruy (1802) ; projet de suppression des arrondissements de Delémont et Porrentruy (1802) ; translation de la sous-préfecture d'Altkirch à Mulhouse (1801-1869) ; fixation provisoire du siège de la sous-préfecture de Belfort à Thann (1815) ; projet de création d'un quatrième arrondissement à Mulhouse (1853) ; demande d'érection en chef-lieu d'arrondissement présentée par Cernay (1853) ; demande en formation d'un quatrième arrondissement ayant pour chef-lieu Altkirch (sans date : carte) (1859-1870) ; demande de distraction de l'arrondissement de Belfort et en annexion à l'arrondissement de Mulhouse des cantons de Cernay, Thann et Saint-Amarin (1865)