Police de la pêche fluviale, répression des délits de pêche

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

PECHE FLUVIALE

Cote/Cotes extrêmes

7P891-900

Police de la pêche fluviale, répression des délits de pêche

Cote/Cotes extrêmes

7P891

Date

1807-1860

Documents en relation

Voir aussi 7P887 Réglementation de l'exercice du droit de pêche dans le Rhin
voir aussi M supplément 4-14 (fixation de la limite de souveraineté entre la France et le Grand-Duché de Bade)

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