1854-1856

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DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y9-45

Paiement des frais de transfert imputables sur les fonds du ministère de l'Intérieur avant 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y38-39

Date

1831-1856

Présentation du contenu

Il s'agit notamment des jeunes détenus.

1854-1856

Cote/Cotes extrêmes

Y39

Date

1854-1856

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