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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Renouvellement annuel des abonnements obligatoires ou facultatifs au Bulletin des lois et au Moniteur des communes

Cote/Cotes extrêmes

1K5

Date

1852-1869

Notes

A partir de 1852, date de la création du Moniteur des communes, seuls les chefs-lieux de canton doivent s'abonner au Bulletin des lois. L'obligation ne vaut pas pour les autres communes qui, en revanche, doivent s'abonner au Moniteur des communes, tout en gardant toute latitude pour s'abonner, si elles le désirent au Bulletin des lois. De même, les chefs-lieux de canton peuvent, s'ils le souhaitent, s'abonner au Moniteur des communes.