Saisies d'armes, désarmements

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4M Police

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4M Police

Cote/Cotes extrêmes

4M1-272

POLICE ADMINISTRATIVE

Cote/Cotes extrêmes

4M55-115

Date

1800-1872

Armes et munitions

Cote/Cotes extrêmes

4M55-64

Date

1800-1870

Saisies d'armes, désarmements

Cote/Cotes extrêmes

4M61

Date

1802-1858

Documents en relation

Voir aussi aux Archives nationales : F/7/9189 (1816-1817) : saisie de dépôt d'armes.

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