Registre d'inscription des documents délivrés à l'administration des domaines (1804-1825) et des documents délivrés à des commissaires rénovateurs des rentes domaniales, des porteurs de transferts de rentes et divers particuliers et fonctionnaires (1784-1842)

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Cote/Cotes extrêmes

3T4-103

Registre d'inscription des documents délivrés à l'administration des domaines (1804-1825) et des documents délivrés à des commissaires rénovateurs des rentes domaniales, des porteurs de transferts de rentes et divers particuliers et fonctionnaires (1784-1842)

Cote/Cotes extrêmes

3T96

Date

1784-1842

Caractéristiques physiques

registre

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