Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : projets et opérations de cantonnement des droits d'usage exercés par les communes de Lautenbach et Linthal, le moulin de Lautenbach et les scieries de Lautenbach et Linthal

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : projets et opérations de cantonnement des droits d'usage exercés par les communes de Lautenbach et Linthal, le moulin de Lautenbach et les scieries de Lautenbach et Linthal

Cote/Cotes extrêmes

7P104

Date

1840-1864

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