Formation de la liste des notables commerçants appelés à élire les membres du tribunal de commerce de Mulhouse, élections des membres du tribunal de commerce de Mulhouse

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Cote/Cotes extrêmes

1Z1423-1433

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 96, 98, 111-112 et 520.

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Cote/Cotes extrêmes

1Z1433

Date

1813-1870

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