Répertoire alphabétique des personnes condamnées par la chambre des appels de police correctionnelle

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Répertoire alphabétique des personnes condamnées par la chambre des appels de police correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2Usuppl.1

Date

1847-1870

Caractéristiques physiques

répertoire

Documents en relation

Renvoie aux arrêts cotés 2 U 151 à 168.

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