Approvisionnement des maires en formules de passeports gratuits, justification de l'emploi de ces documents (états nominatifs des condamnés libérés soumis à la surveillance de la police)

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Cote/Cotes extrêmes

M suppl.1-51

Date

1800-1870

Approvisionnement des maires en formules de passeports gratuits, justification de l'emploi de ces documents (états nominatifs des condamnés libérés soumis à la surveillance de la police)

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.36

Date

1835-1870

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