ACTE SOUS SEING PRIVE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1957-1962	Cote 3170W/26	Date 1957-1962	Lieu Colmar	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Colmar Registres de formalité Actes sous signature privée Actes sous seing privé : renvois n° 130 (extraits d'actes) 1957-1962
Résultat n°2	1951-1956	Cote 3170W/25	Date 1951-1956	Lieu Colmar	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Colmar Registres de formalité Actes sous signature privée Actes sous seing privé : renvois n° 130 (extraits d'actes) 1951-1956
Résultat n°3	Vol. 13	Cote 3164W/5	Date 1957	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes notaires et actes administratifs Vol. 13
Résultat n°4	Vol. 10-Vol. 12	Cote 3164W/4	Date 1956-1957	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes notaires et actes administratifs Vol. 10-Vol. 12
Résultat n°5	Vol. 7-Vol. 9	Cote 3164W/3	Date 1955-1956	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes notaires et actes administratifs Vol. 7-Vol. 9
Résultat n°6	Vol. 4-Vol. 6	Cote 3164W/2	Date 1954-1955	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes notaires et actes administratifs Vol. 4-Vol. 6
Résultat n°7	Vol. 1-Vol. 3	Cote 3164W/1	Date 1953-1954	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes notaires et actes administratifs Vol. 1-Vol. 3
Résultat n°8	Extraits d'actes (actes administratifs, actes d'huissiers) - Volumes 1-3	Cote 3160W/6	Date 1956-1962	Lieu Ferrette	Type de document ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement de Ferrette Registres de formalités Actes sous signature privée / Privat Urkunden Extraits d'actes (actes administratifs, actes d'huissiers)...
Résultat n°9	Volumes 458 à 460	Cote 3062W/157	Date 1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 458 à 460
Résultat n°10	Volumes 456 à 457	Cote 3062W/156	Date 1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 456 à 457
Résultat n°11	Volumes 453 à 455	Cote 3062W/155	Date 1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 453 à 455
Résultat n°12	Volumes 450 à 452	Cote 3062W/154	Date 1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 450 à 452
Résultat n°13	Volumes 447 à 449	Cote 3062W/153	Date 1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 447 à 449
Résultat n°14	Volumes 444 à 446	Cote 3062W/152	Date 1985-1986	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 444 à 446
Résultat n°15	Volumes 441 à 443	Cote 3062W/151	Date 1985	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 441 à 443
Résultat n°16	Volumes 438 à 440	Cote 3062W/150	Date 1985	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 438 à 440
Résultat n°17	Volumes 435 à 437	Cote 3062W/149	Date 1985	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 435 à 437
Résultat n°18	Volumes 432 à 434	Cote 3062W/148	Date 1985	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 432 à 434
Résultat n°19	Volumes 429 à 431	Cote 3062W/147	Date 1984-1985	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 429 à 431
Résultat n°20	Volumes 426 à 428	Cote 3062W/146	Date 1984	Lieu Altkirch	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE
	Contexte : Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch Registres de formalités Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant... Volumes 426 à 428

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1951-1956

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Volumes 447 à 449

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Volumes 441 à 443

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Volumes 438 à 440

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Volumes 435 à 437

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Volumes 432 à 434

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Volumes 429 à 431

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