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Résultat n°1

Sommier des immeubles de l'Etat affectés à un service public ; sommiers des des successions en déshérence

Date

1923-1940

Cote

AL68447

Résultat n°2

AL90502

Date

-

Cote

AL90502

Résultat n°3

Sommier des immeubles de l'État affectés à un service public

Date

(1921-1949)

Cote

AL90502

Résultat n°4

AL138208

Date

-

Cote

AL138208

Résultat n°5

1 volume (livrets n°4 et 5)

Date

(8 octobre 1947-22 décembre 1949)

Cote

2363W212

Résultat n°6

1 volume (livrets n°6, 7, 8, 9, 10 et 11)

Date

(22 décembre 1949-20 mai 1952)

Cote

2363W213

Résultat n°7

Sommier des forêts et produits divers à recouvrer - 1 volume

Date

(13 mai 1958-18 février 1959)

Cote

2363W214

Résultat n°8

Sommier des successions en deshérence et des immeubles vacants

Date

(1er novembre 1932-9 décembre 1955)

Cote

2981W47

Résultat n°9

Volumes 1-3

Date

(10 septembre 1946-24 décembre 1947)

Cote

2981W49

Résultat n°10

Volumes 4-6

Date

(20 mai 1950-30 septembre 1953)

Cote

2981W50

Résultat n°11

Volumes 10-12

Date

(10 novembre 1958-4 avril 1966)

Cote

2981W51

Résultat n°12

Volumes 13-14

Date

(4 avril 1966-17 mars 1970)

Cote

2981W52

Résultat n°13

Sommier des découvertes

Date

(3 janvier 1952-16 janvier 1956)

Cote

2981W53

Résultat n°14

Sommier des découvertes - Volume 43

Date

(1er juillet 1951-20 juillet 1959)

Cote

2981W54

Résultat n°15

Sommier pour le recouvrement des droits de transmission dus par les sociétés et autres collectivités et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû par les sociétés et autres collectivités (art. 178 à 209)

Date

(1957-1960)

Cote

2981W78

Résultat n°16

Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits de l'enregistrement ; produits du timbre, produits de l'impôt sur les opérations de baux, produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités et amendes concernant ces produits, recouvrements de frais de justice, recouvrement de frais de poursuites et d'instances)

Date

(1955-1962)

Cote

2981W79

Résultat n°17

Sommier des droits et produits à recouvrer n°2 (produits et recettes du domaine de l'Etat autre que le domaine forestier, recettes d'ordre, produits divers du budget ressources exceptionnelles)

Date

(1950-1957)

Cote

2981W80

Résultat n°18

Sommier des pénalités de retard, intérêts moratoires, imputations dommages de guerre - Volume 42

Date

(1946-1949)

Cote

2981W81

Résultat n°19

Sommier des découvertes impôt solidarité nationale (ISN) - Volume 35

Date

(25 novembre 1946-6 octobre 1949)

Cote

2981W81

Résultat n°20

Sommier des successions en déshérence, des immeubles vacants et sans maître

Date

1946-1968

Cote

3170W/23