Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle et secrète des armées (1947). Dommages de guerre (1946). Education correctionnelle (1947). Conseil de discipline intercommunal (1958). Spoliation (1946). Mobilisation de vieux papiers (1945). Arrêtés préfectoraux relatifs aux débits de boissons (1958), à la mise en vente d'animaux (1957), au règlement des campings (1951), à la circulation en cas de neige (1949), à la dénomination des fromages de Munster (1936- 1951), à l'expédition des raisins en vrac (1946), à la mise en place et au règlement des plaques minéralogiques des véhicules (1948), circulaire sur les modifications notables des carrosserie de véhicules (1946). Listes des "Jury criminels" de Munster (1945-1959);
Date
1936-1981
Cote
2977W60
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Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent
- Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
- Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle...
Producteur :
Tribunal d'instance de Munster