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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle et secrète des armées (1947). Dommages de guerre (1946). Education correctionnelle (1947). Conseil de discipline intercommunal (1958). Spoliation (1946). Mobilisation de vieux papiers (1945). Arrêtés préfectoraux relatifs aux débits de boissons (1958), à la mise en vente d'animaux (1957), au règlement des campings (1951), à la circulation en cas de neige (1949), à la dénomination des fromages de Munster (1936- 1951), à l'expédition des raisins en vrac (1946), à la mise en place et au règlement des plaques minéralogiques des véhicules (1948), circulaire sur les modifications notables des carrosserie de véhicules (1946). Listes des "Jury criminels" de Munster (1945-1959);
Cote
2977W60
 Date
1936-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle...
Résultat n°2

Recettes et menues dépenses du tribunal de Munster (1945-1964); Frais de justice (1953). Dépôt des conventions collectives (1937-1954). Fonctionnement des commissions cantonales (1945-1976). Officiers militaires décédés (1957-1959).
Cote
2977W59
 Date
1937-1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Recettes et menues dépenses du tribunal de Munster...
Résultat n°3

Exécution forcée immobilière L (1949-1988), faillite, liquidation judiciaire N (1947-1958), successions vacantes IV (1977-1997), partage judiciaire VII (1958-1999), curatelles pour affaires spéciales IX (1950-1959), inventaire, certificat de remariage, droit de garde, émancipation légitimation X (1946-1959), rectification d'acte de l'état-civil XI (1947-1959), autres décisions, assermentations, certificats de non-préjudice et propriété XIII (1945-1959) : minutes
Cote
2977W/74
 Date
1945-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Exécution forcée immobilière L (1949-1988), faillite,...
Résultat n°4

Tentatives de conciliation (classement sous registre A) (1945-1958), procès-ordinaires C (1945-1953) : minutes.
Cote
2977W/71
 Date
1945-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Tentatives de conciliation (classement sous registre...
Résultat n°5

Procès ordinaires C (1954-1959), procès sur titres et lettres de change C (1949-1957), interdiction E (1946-1958), saisie et référé G (1945-1958), conservation de preuve, expertise et constat H (1946-1959), exécution forcée, saisie attribution J (1950-1967) : minutes
Cote
2977W/72
 Date
1945-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Procès ordinaires C (1954-1959), procès sur titres...
Résultat n°6

Curatelle (classement sous registre II).
Cote
2977W/16
 Date
1946-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Curatelle (classement sous registre II).
Résultat n°7

Décisions des registres IX à XIII : registre (2 volumes) (1946-1981) ; minutes (1960-1988).
Cote
2977W/57
 Date
1946-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Décisions des registres IX à XIII : registre (2 volumes)...
Résultat n°8

1946-1947
Cote
2977W28
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1946-1947
Résultat n°9

Procédures des registres IX (curatelle, X (inventaire, adoption, émancipation, légitimation), XI (rectification d'actes de l'état civil), XII (éducation forcée), XIII (autres décisions - assermentations) : dossiers avec minute
Cote
2977W/28-2977W/56
 Date
1946-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Procédures des registres IX (curatelle, X (inventaire,...
Résultat n°10

Affaires forestières A (1946), commandements de payer B (1946), citation directe (1946), ordonnance pénale (1954-1956) : minutes
Cote
2977W/75
 Date
1946-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Affaires forestières A (1946), commandements de payer...
Résultat n°11

Le greffe et les greffiers (1946-1983); traitements du personnel (1947-1953). Fonctionnement général du tribunal de Munster (1947-1959). Fonctionnement du tribunal paritaire cantonal (1946).
Cote
2977W61
 Date
1946-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Le greffe et les greffiers (1946-1983); traitements...
Résultat n°12

Prestations de serment : registre (1955-2000). Prestations de serment sur papier timbré : registre (1955-1979). Renonciations à succession : registre (1957-1979). Annexes au registre des warrants agricoles (1946-1978). Déclaration d'opposition d'appel et de pourvoi en cassation: registre (2 volumes) (1962-1963).
Cote
2977W/85
 Date
1946-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Prestations de serment : registre (1955-2000). Prestations...
Résultat n°13

Ordonnance pénale (1957-1959), accusation pour convention sous ordonnance pénale (1947-1958): minutes
Cote
2977W/76
 Date
1947-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Ordonnance pénale (1957-1959), accusation pour convention...
Résultat n°14

1948-1949
Cote
2977W29
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1948-1949
Résultat n°15

1948-1949
Cote
2977W30
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1948-1949
Résultat n°16

Certificats de nationalité : dossiers (1979-1995), registre d'ordre (1948-1960), répertoire alphabétique (1979-1995)
Cote
2977W/70
 Date
1948-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Certificats de nationalité : dossiers (1979-1995),...
Résultat n°17

Tutelle majeurs et reconnaissance d'enfants illégitimes (classement sous registre I).
Cote
2977W/3-2977W/15
 Date
1948-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Tutelle majeurs et reconnaissance d'enfants illégitimes...
Résultat n°18

1959
Cote
2977W/2
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires civiles, procès ordinaires, registre C : fonds...
  • 1959
Résultat n°19

1949
Cote
2977W/1
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires civiles, procès ordinaires, registre C : fonds...
  • 1949
Résultat n°20

Procès en matière pénale : registre (1951-1959), liste (1954-1959). Actes judiciaires répertoire (1956-1969). Calendrier des débats oraux (1949-1957).
Cote
2977W/86
 Date
1949-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Procès en matière pénale : registre (1951-1959), liste...
Résultat n°21

Saisies des rémunérations : minutes, registres / voir détail dans annexe.
Cote
2977W/77-2977W/81
 Date
1949-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Saisies des rémunérations : minutes, registres / voir...
Résultat n°22

Avertissements catégorie B : registre (volumes 1-3).
Cote
2977W/83
 Date
1950-1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Avertissements catégorie B : registre (volumes 1-3).
Résultat n°23

1950-1995
Cote
2977W67
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°24

1950-1995
Cote
2977W68
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°25

1950-1995
Cote
2977W69
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°26

1951
Cote
2977W31
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1951
Résultat n°27

1952
Cote
2977W32
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1952
Résultat n°28

1953
Cote
2977W33
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1953
Résultat n°29

Avertissements catégorie B : registre (volume 4)(1977-1982). Journal du courrier du tribunal de Munster (1954-1993)
Cote
2977W/84
 Date
1954-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Avertissements catégorie B : registre (volume 4)(1977-1982)....
Résultat n°30

1954
Cote
2977W34
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1954
Résultat n°31

1954
Cote
2977W33
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1954
Résultat n°32

1955-1956
Cote
2977W35
 Date
1955-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1955-1956
Résultat n°33

1957
Cote
2977W36
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1957
Résultat n°34

1958
Cote
2977W37
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1958
Résultat n°35

Saisies des rémunérations : minutes des jugements (1973-1980), registre vol.5 (1973-1980). Saisies-arrêts : journal des versements (1959-1979), statistique semestrielle (1959-1979), rôle (1959-1978), répertoire alphabétique (s.d.).
Cote
2977W/82
 Date
1959-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Saisies des rémunérations : minutes des jugements (1973-1980),...
Résultat n°36

1959-1960
Cote
2977W38
 Date
1959-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1959-1960
Résultat n°37

1961-1962
Cote
2977W39
 Date
1961-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1961-1962
Résultat n°38

1963-1964
Cote
2977W40
 Date
1963-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1963-1964
Résultat n°39

1965
Cote
2977W41
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1965
Résultat n°40

N° 226591 - 242759.
Cote
2998W/10
 Date
10/19/1979 - 06/05/1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 226591 - 242759.