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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle et secrète des armées (1947). Dommages de guerre (1946). Education correctionnelle (1947). Conseil de discipline intercommunal (1958). Spoliation (1946). Mobilisation de vieux papiers (1945). Arrêtés préfectoraux relatifs aux débits de boissons (1958), à la mise en vente d'animaux (1957), au règlement des campings (1951), à la circulation en cas de neige (1949), à la dénomination des fromages de Munster (1936- 1951), à l'expédition des raisins en vrac (1946), à la mise en place et au règlement des plaques minéralogiques des véhicules (1948), circulaire sur les modifications notables des carrosserie de véhicules (1946). Listes des "Jury criminels" de Munster (1945-1959);
Cote
2977W60
 Date
1936-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Réforme judiciaire (1959-1981). Instruction interministérielle...
Résultat n°2

Recettes et menues dépenses du tribunal de Munster (1945-1964); Frais de justice (1953). Dépôt des conventions collectives (1937-1954). Fonctionnement des commissions cantonales (1945-1976). Officiers militaires décédés (1957-1959).
Cote
2977W59
 Date
1937-1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Recettes et menues dépenses du tribunal de Munster...
Résultat n°3

Exécution forcée immobilière L (1949-1988), faillite, liquidation judiciaire N (1947-1958), successions vacantes IV (1977-1997), partage judiciaire VII (1958-1999), curatelles pour affaires spéciales IX (1950-1959), inventaire, certificat de remariage, droit de garde, émancipation légitimation X (1946-1959), rectification d'acte de l'état-civil XI (1947-1959), autres décisions, assermentations, certificats de non-préjudice et propriété XIII (1945-1959) : minutes
Cote
2977W/74
 Date
1945-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Exécution forcée immobilière L (1949-1988), faillite,...
Résultat n°4

Tentatives de conciliation (classement sous registre A) (1945-1958), procès-ordinaires C (1945-1953) : minutes.
Cote
2977W/71
 Date
1945-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Tentatives de conciliation (classement sous registre...
Résultat n°5

Procès ordinaires C (1954-1959), procès sur titres et lettres de change C (1949-1957), interdiction E (1946-1958), saisie et référé G (1945-1958), conservation de preuve, expertise et constat H (1946-1959), exécution forcée, saisie attribution J (1950-1967) : minutes
Cote
2977W/72
 Date
1945-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Procès ordinaires C (1954-1959), procès sur titres...
Résultat n°6

Curatelle (classement sous registre II).
Cote
2977W/16
 Date
1946-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Curatelle (classement sous registre II).
Résultat n°7

Décisions des registres IX à XIII : registre (2 volumes) (1946-1981) ; minutes (1960-1988).
Cote
2977W/57
 Date
1946-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Décisions des registres IX à XIII : registre (2 volumes)...
Résultat n°8

1946-1947
Cote
2977W28
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1946-1947
Résultat n°9

Procédures des registres IX (curatelle, X (inventaire, adoption, émancipation, légitimation), XI (rectification d'actes de l'état civil), XII (éducation forcée), XIII (autres décisions - assermentations) : dossiers avec minute
Cote
2977W/28-2977W/56
 Date
1946-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Procédures des registres IX (curatelle, X (inventaire,...
Résultat n°10

Affaires forestières A (1946), commandements de payer B (1946), citation directe (1946), ordonnance pénale (1954-1956) : minutes
Cote
2977W/75
 Date
1946-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Affaires forestières A (1946), commandements de payer...
Résultat n°11

Le greffe et les greffiers (1946-1983); traitements du personnel (1947-1953). Fonctionnement général du tribunal de Munster (1947-1959). Fonctionnement du tribunal paritaire cantonal (1946).
Cote
2977W61
 Date
1946-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Tribunal cantonal de Munster, fonctionnement : dossiers.
  • Le greffe et les greffiers (1946-1983); traitements...
Résultat n°12

Prestations de serment : registre (1955-2000). Prestations de serment sur papier timbré : registre (1955-1979). Renonciations à succession : registre (1957-1979). Annexes au registre des warrants agricoles (1946-1978). Déclaration d'opposition d'appel et de pourvoi en cassation: registre (2 volumes) (1962-1963).
Cote
2977W/85
 Date
1946-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Prestations de serment : registre (1955-2000). Prestations...
Résultat n°13

Ordonnance pénale (1957-1959), accusation pour convention sous ordonnance pénale (1947-1958): minutes
Cote
2977W/76
 Date
1947-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Ordonnance pénale (1957-1959), accusation pour convention...
Résultat n°14

1948-1949
Cote
2977W29
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1948-1949
Résultat n°15

1948-1949
Cote
2977W30
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1948-1949
Résultat n°16

Certificats de nationalité : dossiers (1979-1995), registre d'ordre (1948-1960), répertoire alphabétique (1979-1995)
Cote
2977W/70
 Date
1948-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Certificats de nationalité : dossiers (1979-1995),...
Résultat n°17

Tutelle majeurs et reconnaissance d'enfants illégitimes (classement sous registre I).
Cote
2977W/3-2977W/15
 Date
1948-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Tutelle majeurs et reconnaissance d'enfants illégitimes...
Résultat n°18

1959
Cote
2977W/2
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires civiles, procès ordinaires, registre C : fonds...
  • 1959
Résultat n°19

1949
Cote
2977W/1
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires civiles, procès ordinaires, registre C : fonds...
  • 1949
Résultat n°20

Procès en matière pénale : registre (1951-1959), liste (1954-1959). Actes judiciaires répertoire (1956-1969). Calendrier des débats oraux (1949-1957).
Cote
2977W/86
 Date
1949-1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Procès en matière pénale : registre (1951-1959), liste...
Résultat n°21

Saisies des rémunérations : minutes, registres / voir détail dans annexe.
Cote
2977W/77-2977W/81
 Date
1949-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Saisies des rémunérations : minutes, registres / voir...
Résultat n°22

Avertissements catégorie B : registre (volumes 1-3).
Cote
2977W/83
 Date
1950-1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Avertissements catégorie B : registre (volumes 1-3).
Résultat n°23

1950-1995
Cote
2977W67
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°24

1950-1995
Cote
2977W68
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°25

1950-1995
Cote
2977W69
 Date
1950-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1950-1995
Résultat n°26

1951
Cote
2977W31
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1951
Résultat n°27

1952
Cote
2977W32
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1952
Résultat n°28

1953
Cote
2977W33
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1953
Résultat n°29

Avertissements catégorie B : registre (volume 4)(1977-1982). Journal du courrier du tribunal de Munster (1954-1993)
Cote
2977W/84
 Date
1954-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registres et répertoires de la juridiction.
  • Avertissements catégorie B : registre (volume 4)(1977-1982)....
Résultat n°30

1954
Cote
2977W34
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1954
Résultat n°31

1954
Cote
2977W33
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1954
Résultat n°32

1955-1956
Cote
2977W35
 Date
1955-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1955-1956
Résultat n°33

1957
Cote
2977W36
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1957
Résultat n°34

1958
Cote
2977W37
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1958
Résultat n°35

Saisies des rémunérations : minutes des jugements (1973-1980), registre vol.5 (1973-1980). Saisies-arrêts : journal des versements (1959-1979), statistique semestrielle (1959-1979), rôle (1959-1978), répertoire alphabétique (s.d.).
Cote
2977W/82
 Date
1959-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Saisies des rémunérations : minutes des jugements (1973-1980),...
Résultat n°36

1959-1960
Cote
2977W38
 Date
1959-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1959-1960
Résultat n°37

1961-1962
Cote
2977W39
 Date
1961-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1961-1962
Résultat n°38

1963-1964
Cote
2977W40
 Date
1963-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1963-1964
Résultat n°39

1965
Cote
2977W41
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1965
Résultat n°40

N° 226591 - 242759.
Cote
2998W/10
 Date
10/19/1979 - 06/05/1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 226591 - 242759.
Résultat n°41

Registre de délivrance et renouvellement de passeports européens, n° 1 - 87-1780 (1 volume)(13/06/1985 - 07/07/1987?). Registre de prorogation de validité des passeports français (2 volumes) (16/05/1966 - 17/07/1996).
Cote
2999W/4
 Date
1966-1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registre de délivrance et renouvellement de passeports...
Résultat n°42

1966
Cote
2977W42
 Date
1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1966
Résultat n°43

N° 90681 - 106817. 3 volumes.
Cote
2998W/1
 Date
01/05/1966 - 15/09/1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 90681 - 106817. 3 volumes.
Résultat n°44

N° 1 - 21706. 4 volumes.
Cote
2999W/1
 Date
16/05/1966 - 29/01/1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registre de délivrance et renouvellement des passeports...
  • N° 1 - 21706. 4 volumes.
Résultat n°45

1967-1968
Cote
2977W43
 Date
1967-1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1967-1968
Résultat n°46

N° 106818 - 123017. 3 volumes
Cote
2998W/2
 Date
15/09/1967 - 11/02/1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 106818 - 123017. 3 volumes
Résultat n°47

Exécutions forcées, saisie-attribution J (1968-1978), autres décisions M (1984-1993) : minutes
Cote
2977W/73
 Date
1968-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Minutes de la juridiction.
  • Exécutions forcées, saisie-attribution J (1968-1978),...
Résultat n°48

1969-1970
Cote
2977W44
 Date
1969-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1969-1970
Résultat n°49

N° 123018 - 139217. 3 volumes.
Cote
2998W/3
 Date
11/02/1969 - 29/06/1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 123018 - 139217. 3 volumes.
Résultat n°50

N° 139218 - 155390.
Cote
2998W/4
 Date
29/06/1970 - 18/04/1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 139218 - 155390.
Résultat n°51

1971-1972
Cote
2977W45
 Date
1971-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1971-1972
Résultat n°52

N° 155391 - 161690.
Cote
2998W/5
 Date
19/04/1972 - 28/01/1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 155391 - 161690.
Résultat n°53

1973
Cote
2977W47
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1973
Résultat n°54

1974
Cote
2977W47
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1974
Résultat n°55

N° 161691 - 187889.
Cote
2998W/6
 Date
28/01/1974 - 15/10/1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 161691 - 187889.
Résultat n°56

1975-1976
Cote
2977W48
 Date
1975-1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1975-1976
Résultat n°57

N° 187890 - 199490.
Cote
2998W/7
 Date
15/10/1975 - 10/06/1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 187890 - 199490.
Résultat n°58

1977-1978
Cote
2977W49
 Date
1977-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1977-1978
Résultat n°59

N° 199491 - 204890.
Cote
2998W/8
 Date
30/08/1977 - 27/06/1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 199491 - 204890.
Résultat n°60

N° 210291 - 226590.
Cote
2998W/9
 Date
27/06/1978 - 10/09/1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 210291 - 226590.
Résultat n°61

1979-1980
Cote
2977W58
 Date
1979-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registre du régime matrimonial : procédures et fonds...
  • 1979-1980
Résultat n°62

1979-1980
Cote
2977W50
 Date
1979-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1979-1980
Résultat n°63

N° 21707 - 31669. 2 volumes.
Cote
2999W/2
 Date
29/01/1980 - 02/05/1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registre de délivrance et renouvellement des passeports...
  • N° 21707 - 31669. 2 volumes.
Résultat n°64

1981-1985
Cote
2977W59
 Date
1981-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registre du régime matrimonial : procédures et fonds...
  • 1981-1985
Résultat n°65

1981
Cote
2977W51
 Date
1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1981
Résultat n°66

N° 242760 - 258959.
Cote
2998W/11
 Date
06/05/1981 - 20/01/1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 242760 - 258959.
Résultat n°67

1982-1983
Cote
2977W52
 Date
1982-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1982-1983
Résultat n°68

1982-1994
Cote
2977W66
 Date
1982-1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Affaires de nationalité.
  • Déclarations de nationalité, procédures de réclamations...
  • 1982-1994
Résultat n°69

1983-1987
Cote
2977W17
 Date
1983-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Tutelle d'incapable majeur (classement sous registre...
  • 1983-1987
Résultat n°70

Tutelle majeur et mineur (classement sous registre I et TMI) : registre d'ordre
Cote
2977W/26
 Date
1983-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Tutelle majeur et mineur (classement sous registre...
Résultat n°71

N° 258960 - 275151.
Cote
2998W/12
 Date
20/01/1983 - 22/11/1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 258960 - 275151.
Résultat n°72

1984-1985
Cote
2977W53
 Date
1984-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1984-1985
Résultat n°73

N° 275160 - 291359.
Cote
2998W/13
 Date
22/11/1984 - 28/07/1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 275160 - 291359.
Résultat n°74

1985-1990
Cote
2977W60
 Date
1985-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Registre du régime matrimonial : procédures et fonds...
  • 1985-1990
Résultat n°75

1986
Cote
2977W54
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1986
Résultat n°76

WALTZ, Jean-Jacques : fausse carte d'identité, 12 septembre 1940. 2 photos.
Cote
2Fi1086/1-2
 Date
janvier 1986
 Lieu - Type de document
PHOTOGRAPHIE

  • Contexte : 2Fi - Photographies petit format

  • WALTZ, Jean-Jacques : fausse carte d'identité, 12 septembre...
Résultat n°77

N° 291359 - 307559.
Cote
2998W/14
 Date
28/07/1986 - 21/01/1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registres de délivrance de la carte nationale d'identité...
  • N° 291359 - 307559.
Résultat n°78

1987
Cote
2977W55
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • 1987
Résultat n°79

1987-1988
Cote
2977W18
 Date
1987-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2977W - Tribunal d'instance de Munster - Greffe permanent

  • Protection des mineurs et des majeurs, affaire de tutelle...
  • Tutelle d'incapable majeur (classement sous registre...
  • 1987-1988
Résultat n°80

N° 87-1781 - 91-2573 et sans n°. 4 volumes.
Cote
2999W/3
 Date
07/07/1987 - octobre 1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2999W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation -...

  • Registre de délivrance et renouvellement des passeports...
  • N° 87-1781 - 91-2573 et sans n°. 4 volumes.