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  • 113

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  • 1

    De 7/60 à 9/60.

    Date

    1960

    Cote

    1607W13

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/60 à 9/60.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  • 2

    De 4/64 et 5/64.

    Date

    1964

    Cote

    1797W13

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/64 et 5/64.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 3

    De 9/65 à 11/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W22

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/65 à 11/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 4

    5/61.

    Date

    1961

    Cote

    1607W23-25

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 5/61.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  • 5

    Correspondance.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W42

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Demandes de révision.
    • Correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 6

    De 1/67 à 4/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W8

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/67 à 4/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 7

    De 7/62 et 8/62.

    Date

    1962

    Cote

    1797W3

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/62 et 8/62.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 8

    De 25/65 et 26/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W28

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 25/65 et 26/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 9

    De 1/1948 à 4/1948.

    Date

    1947

    Cote

    1071W7

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/1948 à 4/1948.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 10

    De 5/68 à 8/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W21

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/68 à 8/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 11

    De 8/1948 à 11/1948.

    Date

    1948

    Cote

    1071W9

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 8/1948 à 11/1948.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 12

    De 12/65 et 13/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W23

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 12/65 et 13/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 13

    Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 14

    De 1/63 à 3/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W7

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/63 à 3/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 15

    14/1949.

    Date

    1949

    Cote

    1071W13

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 14/1949.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 16

    De 6/65 à 8/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W21

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 6/65 à 8/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 17

    Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1952

    Cote

    1986W26

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 18

    De 6/1950 à 7/1950

    Date

    1950

    Cote

    1071W15

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 6/1950 à 7/1950

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 19

    De 10/63 à 13/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W11

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 10/63 à 13/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  • 20

    De 17/67 à 19/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W14

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 17/67 à 19/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar