CONSULAT (1799-1804) - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Proclamation du roi sur les dangers de la patrie

Date

20 juillet 1792

Cote

2J94/1

2

Proclamation du roi sur la solennité de la publication de l'acte du Corps législatif qui déclare la patrie en danger

Date

25 juillet 1792

Cote

2J94/2

3

« Chant de guerre pour l'armée du Rhin dédié au maréchal Lukner » Strasbourg, Dannbach, sd. (1792) : fac-similé de la Marseillaise

Date

-

Cote

2J94/3

4

Décrets de la Convention nationale portant défense de faire passer des fonds aux habitants des villes occupées par les ennemis, et suppression des pensions accordées à titre de « nouveaux convertis » et de celles établies sur les économats et le clergé

Date

15, 17 ventôse an II (5 - 7 mars 1794)

Cote

2J94/4

5

Ordre d'arrestation lancé par le Comité de sûreté générale contre le chirurgien Martin, capitaine de la garde nationale à Paris, coupable d'avoir libéré le général Degrace

Date

19 octobre 1794

Cote

2J94/5

6

Note de service de Lefebvre, général de division dans l'armée de Sambre et Meuse, au général Kléber - Rumelin

Date

28 août 1795

Cote

2J94/6

7

Lettre de Desaix, alors commandant de l'aile droite de l'armée du Rhin-et-Moselle, à Reubell, membre du Comité de salut public en mission à l'armée, lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'acceptation de la constitution par les différents corps - Landser

Date

9 septembre 1795

Cote

2J94/7

8

Lettre de Reubell à Merlin de Thionville lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'acceptation de la constitution que Desaix lui a fait parvenir - Sigolsheim

Date

10 septembre 1795

Cote

2J94/8

9

Lettre de Ritter, commissaire du gouvernement près l'armée d'Italie et des Alpes, au citoyen Villars, envoyé extraordinaire de la République à Gênes, sur l'approvisionnement des troupes - Savone

Date

30 décembre 1795

Cote

2J94/9

10

Arrêté du Comité de salut public annulant la suspension d'armes entre la France et le duché de Wurtemberg décidée illégalement par les représentants du peuple Reubell, Merlin de Thionville et Rivaud

Date

26 septembre 1796

Cote

2J94/10

11

Affiche du Directoire relative à la « négociation entre Pichegru et Condé » : publication de la « pièce trouvée dans le porte-feuille de d'Antraigues et écrite de sa main » - Sd. (1796)

Date

-

Cote

2J95/1

12

Mesures de salut public prises contre les conspirateurs royalistes (Bulletin des lois No 142 du 19 fructidor an V)

Date

5 septembre 1797

Cote

2J95/2

13

Publication de la chancellerie de la ville de Bâle interdisant le port de la Croix de Saint-Louis et de la Croix de Mérite, transmise à Reubell

Date

8 novembre 1797

Cote

2J96/1

14

Loi ratifiant le traité de réunion de la République de Mulhouse à la République française

Date

1er mars 1798

Cote

2J96/2

15

Lettre de Rudler, commissaire du gouvernement dans les nouveaux départements du Rhin, au ministre de la Justice, relative au paiement des frais de voyage et de bureau du général Wirion - Mayence

Date

2 septembre 1798

Cote

2J97

16

Lettre de recommandation signée par Rapp pour le sieur Lambert, adjoint au commissaire des guerres dans le gouvernement de Dantzig - Dantzig

Date

27 mars 1809

Cote

2J98

17

Réunion des états de Rome à l'Empire français : extrait du Moniteur du 18 février 1810

Date

18 février 1810

Cote

2J99

18

Lettre de Rapp demandant que soient rectifiées les fautes graves imprimées « dans une prétendue relation de Dantzig » - Paris

Date

20 août 1814

Cote

2J100/1

19

Lettre de Rapp au comte Dejean lui annonçant l'envoi d'un état des militaires du 10e corps qui mériteraient des décorations pour s'être distingués à la défense de Dantzig - Paris

Date

25 mars 1815

Cote

2J100/2

20

Lettre de Meyer « député d'Alsace à l'Assemblée nationale » demandant la libération de Laurent Rudolphe de Colmar, soldat arrêté par erreur comme déserteur - Paris

Date

19 janvier 1791

Cote

2J101

21

Lettre de J. Haussmann, directeur du comptoir national de Bourg-libre (Saint-Louis) aux administrateurs du district, sur la fourniture de bois aux braves défenseurs de la patrie

Date

2 janvier 1795

Cote

2J102/1

22

Lettre de Barthélemy au citoyen Guillemard, receveur principal des Douanes nationales à Bourg-libre (Saint-Louis), au sujet des achats de chevaux pour les armées - Bâle

Date

5 juillet 1796

Cote

2J102/2

23

Lettre du général Tuncq (2e division de l'aile droite de l'armée de Rhin-et-Moselle) aux administrateurs du département du Haut-Rhin, les avertissant qu'il a renvoyé dans leurs foyers 290 des 400 hommes qu'ils lui avaient envoyés pour la garnison de Huningue

Date

24 juillet 1796

Cote

2J102/3

24

Lettre de Lefebvre, général de division, au ministre de la Guerre, relative à l'affectation du général de brigade Jacopin dans le corps d'observation du Haut-Rhin - Paris

Date

22 mai 1798

Cote

2J103

25

Pétition au Corps législatif des députés du Haut-Rhin Simon, Resch et Metzger, en faveur de Jean Frich, de Wickerschwihr, soldat accusé de désertion - Paris

Date

4 juin 1799

Cote

2J104/1

26

Lettre du chef d'escadron Freyer au général Lefebvre le priant d'intervenir pour que les pensions des pauvres militaires du Haut-Rhin leur soient payées régulièrement - Rouffach

Date

5 août 1802

Cote

2J105

27

Lettre du maréchal Kellermann, commandant de l'armée de réserve, au préfet du Haut-Rhin lui donnant des instructions sur l'organisation des légions - Mayence

Date

16 octobre 1806

Cote

2J106

28

Lettre de Rapp demandant des ordres pour le lieutenant-général Gérard qui se trouve sans instructions à Landau - Strasbourg

Date

6 mai 1815

Cote

2J107/4

29

Lettre de Fouché, duc d'Otrante, au préfet du Haut-Rhin, approuvant les mesures prises contre six suspects - Paris

Date

24 mai 1815

Cote

2J108

30

2J109

Date

-

Cote

2J109

31

Proclamation menaçante du prince de Schwarzenberg, général commandant en chef des armées alliées dans le Haut-Rhin - Sarrebourg

Date

3 juillet 1815

Cote

2J110

32

Réquisitions imposées par l'armée des alliés

Date

30 décembre 1813

Cote

2J111/1

33

Nombre de travailleurs réquisitionnés dans le canton de Cernay, du 23 février au 10 mars 1814

Date

du 23 février au 10 mars 1814

Cote

2J111/2

34

Arrêté de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace interdisant la distribution des écrits séditieux

Date

5 janvier 1790

Cote

2J112

35

Déclaration de Waelterlé, membre du Directoire du département du Haut-Rhin, protestant qu'il ne quittera Colmar devenu peu sûr de l'avis de ses collègues, que lorsqu'un autre siège aura été légalement assigné au Directoire

Date

2 octobre 1790

Cote

2J113/1

36

Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin à la Commission des secours publics au sujet du financement du nouvel hôpital d'Ensisheim

Date

24 juillet 1794

Cote

2J113/4

37

Avis donné par les administrateurs du département du Haut-Rhin de l'expédition au caissier de la Monnaie à Paris, d'une caisse d'or et d'argenterie « provenant des dépouilles du fanatisme »

Date

11 novembre 1794

Cote

2J113/5

38

Liste et signatures des administrateurs du Haut-Rhin adressées à l'Administration centrale du département de la Haute-Marne

Date

20 décembre 1797

Cote

2J113/6

39

Proclamation des résultats des élections pour la constitution de l'an VIII

Date

février 1800

Cote

2J113/7

40

Diffusion par le préfet du Haut-Rhin des formulaires pour l'élection de Bonaparte au consulat à vie

Date

15 mai 1802

Cote

2J113/8

41

Formulaire de nomination par le préfet du Haut-Rhin Félix Desportes à une fonction municipale - sans date

Date

entre 1800 et 1804

Cote

2J113/9

42

« Lettre et procès-verbal de la municipalité de Colmar sur ce qui s'est passé dans cette ville à l'arrivée de MM. les Commissaires du roi près des départements du Rhin »

Date

3-5 février 1791

Cote

2J114/1

43

Loi relative aux troubles de Colmar des 4 février, 21-22 et 23 mai 1791

Date

1er juin 1791

Cote

2J114/2

44

Lettre de la « société des Amis de la Constitution » de Huningue à celle de Colmar »

Date

10 février 1792.

Cote

2J115

45

Dépôt du procès-verbal d'acceptation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution par Mathias Wilhelm, délégué ,de la commune d'Issenheim - Paris

Date

5 août 1793

Cote

2J116

46

Lettre de la Société populaire révolutionnaire épurée de Munster aux autres sociétés annonçant son épuration et dénonçant le citoyen Schenkbecher, de Turckheim

Date

7 avril 1794

Cote

2J117

47

Avis de l'Administration du district de Colmar aux communes de son arrondissement d'avoir à porter la cocarde nationale

Date

27 août 1795

Cote

2J118

48

Registre des revenus en argent de la ville de Wattwiller - 1807 avec compléments jusqu'en 1810

Date

1807

Cote

2J119/1

49

Récépissé visé par la sous-préfecture de Thann de versements de recettes diverses faits par le maire de Wattwiller

Date

août 1815

Cote

2J119/5

50

Extrait du registre des ventes de la commune de Wattwiller -concernant le moulin dit « Innere Mühle » - Sd. (déb. XIXe)

Date

-

Cote

2J119/6

51

Lettre de Jean-François Rossée, alors membre du Conseil des Anciens, à l'administrateur général des Domaines, pour soutenir la candidature du citoyen Antonin au poste de greffier de l'administration forestière d'Ensisheim - Paris

Date

23 avril 1798

Cote

2J120/1

52

Lettre de Jean-Adam Pflieger à Loysel, administrateur de la Régie de l'enregistrement et du domaine national à Paris, à propos de quelques employés de la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Ensisheim dont son beau-frère Heitz - Paris

Date

11 août 1798

Cote

2J120/2

53

Convocation adressée par Rapinat, président du tribunal criminel du Haut-Rhin, au notaire Giroux, d'Ammerschwihr, désigné par le sort pour être juré audit tribunal

Date

22 décembre 1793

Cote

2J121

54

Consultation des avocats Marquaire, Bauemlein et Raspieler au sujet de la nature de la rente due par les habitants de Nambsheim au citoyen d'Anthès - Colmar

Date

26 juillet 1794

Cote

2J122

55

Lettre du ministre de la justice Abrial au sénateur Lefebvre au sujet de la nomination d'un substitut à Belfort

Date

mars-avril 1802

Cote

2J123/3

56

Note anonyme sur les juridictions alsaciennes avant et depuis la Révolution - sd.

Date

début XIXe siècle

Cote

2J124

57

Affiches de ventes judiciaires de biens sis à Sigolsheim, Colmar et Bennwihr

Date

1807-1808

Cote

2J125

58

Pièces servant de griefs d'appel pour Jacques Schiele, notaire à Ammerschwihr, accusé de dol contre les héritiers de feue Françoise Jacquart, veuve Groro

Date

1812

Cote

2J126

59

Berckheim (de)

Date

septembre 1814

Cote

2J127

60

Conte

Date

mai 1789

Cote

2J128

61

Kellermann

Date

10 novembre 1812

Cote

2J129

62

Lettre de Lefebvre, duc de Dantzig, au comte de Grosyeulx, pour lui recommander la nomination au Corps législatif de Rossée, chevalier de l'Empire - Paris

Date

9 avril 1811

Cote

2J130/1

63

Invitation à dîner chez la maréchale Lefebvre adressée à M. de Saint-Albin - Paris

Date

3 février 1823

Cote

2J130/2

64

Petit fragment d'un contrat passé entre le poète Théophile-Conrad Pfeffel et l'éditeur Cotta, de Tubingen - Colmar, 22 mars 1802, et Tubingen, 11 juin 1802

Date

1802

Cote

2J132/5

65

Lettre de Rapp « au père de Mademoiselle Elize de Bologne » - Sans date ni lieuâ.

Date

-

Cote

2J133/1

66

Lettre de Rapp à son ami Paira lui faisant part de l'arrivée de sa jeune épouse et de la générosité de l'empereur qui l'a fait comte - Dantzig

Date

15 avril 1808

Cote

2J133/2

67

Inscription de Rapp pour une rente de 125 000 francs - Paris

Date

16 mai 1818

Cote

2J133/18

68

« Notice historique sur le lieutenant général comte Rapp » rédigée par son dernier aide de camp Murnier - Sans date. (vers 1822).

Date

-

Cote

2J133/19

69

Lettre du général Belliard à un collègue au sujet de la pension demandée par la veuve de Rapp - Paris

Date

17 juin 1829

Cote

2J133/20

70

Lettre de Reubell au « chef des archives du gouvernement », le citoyen Fain, accusant réception de quelques ouvrages - Arcueil

Date

22 septembre 1802

Cote

2J134/8

71

Rouget de Lisle

Date

-

Cote

2J135

72

Rudler

Date

29 décembre 1798

Cote

2J136

73

Scherb

Date

20 juillet 1810

Cote

2J137

74

Discours prononcé devant l'Assemblée nationale par Reubell sur l'impôt du tabac, les 16 et 17 novembre 1790

Date

novembre 1790

Cote

2J138/1

75

Mémoire des députés de la république de Mulhouse à l'Assemblée nationale sur le fait du commerce

Date

20 novembre 1790

Cote

2J138/2

76

Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin portant règlement sur les gourmets

Date

17 décembre 1791

Cote

2J139/1

77

Loi relative au transit de l'étranger à l'étranger par les départements des Haut-Rhin et Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle

Date

7 septembre 1792

Cote

2J139/2

78

Avis envoyé par la municipalité de Soultzmatt aux communes du district annonçant l'institution d'un marché hebdomadaire

Date

11 octobre 1793

Cote

2J139/3

79

Assignats : de 25 sols (1792); de 10 sous (an I); de 5 livres (brumaire II); de 1 000 francs (nivôse III); promesse de mandat territorial bon pour 25 francs (ventôse IV)

Date

-

Cote

2J140

80

Registre de correspondance de David Kiener papetier, épicier et droguiste

Date

avril 1791 - janvier 1794

Cote

2J141

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.