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Résultat n°1

novembre 1994 - décembre 1998

Date

1994-1998

Cote

2973W1

Résultat n°2

janvier 2001 - janvier 2002

Date

2001-2002

Cote

2973W2

Résultat n°3

mars 1999 - décembre 2000

Date

1999-2000

Cote

2973W2

Résultat n°4

octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

Date

2000-2007

Cote

2973W4

Résultat n°5

janvier 2001 - juin 2002

Date

2001-2002

Cote

2973W5

Résultat n°6

janvier - décembre 2000

Date

2000

Cote

2973W6

Résultat n°7

Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité de pilotage (2001).   Le projet territorial de l'Etat régional, groupes de travail, suivi, comité de pilotage régional (2001).

Date

2001

Cote

2973W7

Résultat n°8

Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés de conclusions, rapports (janvier - novembre 2008). Collège opérationnel restreint, réunions : relevés de conclusions, rapports (novembre 2008 - juillet 2009).

Date

2008-2009

Cote

2973W8

Résultat n°9

Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

Date

2000-2011

Cote

2973W9

Résultat n°10

Mise en place d'une cellule d'animation, recrutement d'un chargé de mission coordonnateur.

Date

1993-2002

Cote

2973W10

Résultat n°11

Financement de la cellule d'animation

Date

1995-2002

Cote

2973W11

Résultat n°12

Etudes, diagnostics, plan de références.

Date

1987-1993

Cote

2973W12

Résultat n°13

Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

Date

1998-2005

Cote

2973W13

Résultat n°14

Comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1999). Observatoire des emplois, réunion des groupes techniques (2005).

Date

1999-2005

Cote

2973W14

Résultat n°15

Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

Date

1993-2001

Cote

2973W15

Résultat n°16

PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

Date

1994-1999

Cote

2973W16

Résultat n°17

Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore, subvention du fonds national d’aménagement et de développement du territoire : dossier d’instruction.

Date

1998-2009

Cote

2973W17

Résultat n°18

Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage  (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).

Date

1993-2006

Cote

2973W18

Résultat n°19

Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

Date

1996-2006

Cote

2973W19

Résultat n°20

Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin, fonctionnement. - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), direction départementale de l'Equipement (DDE)  : organigrammes, comptes-rendus des réunions des comités techniques, directive nationale d'orientation (DNO),  bilans d'activité, étude relative aux délégations inter-services (2000-2004). Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, réunion du comité de suivi (2003).

Date

2000-2003

Cote

2973W20