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Résultat n°1

Subventions aux associations : textes, principes (1999), étude sur la coopération transfrontalière (1998), mission d'information parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs (2005).  Simplifications administratives en faveur des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services au Ministre du commerce et de l’artisanat : rapport du Préfet du Haut-Rhin (1987)

Date

1987-2005

Cote

29736W21

Résultat n°2

Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l’administration départementale de l'Etat (RADE),  préfiguration de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (2008-2009), organisation des services déconcentrés : textes, notes, tableaux, fiches  (2008 )

Date

2008-2009

Cote

2973W36

Résultat n°3

Conseil de modernisation des politiques publiques : textes, dosier pilotage général. (2007-2008) . Préfecture et sous-préfectures, réunions de l’encadrement, groupes de travail (2008-2009).

Date

2007-2009

Cote

2973W35

Résultat n°4

Réforme de l’administration départementale , réunions, groupe de travail, collège des chefs de services.

Date

2007-2009

Cote

2973W34

Résultat n°5

Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

Date

2000-2005

Cote

2973W33

Résultat n°6

Visites ministérielles, organisation : Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN à Strasbourg (6 septembre 2002), Premier ministre François FILLON à Mulhouse (27 avril 2009). Pôle cohésion sociale : dossier général (26-27 août 2004).

Date

2002-2009

Cote

2973W32

Résultat n°7

Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

Date

1994-2009

Cote

2973W31

Résultat n°8

Réforme de la carte judiciaire, suppression des conseils de prud’hommes d'Altkirch et Guebwiller.

Date

2008

Cote

2973W30

Résultat n°9

CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception, application (6 juillet 2007 - 4 janvier 2010)

Date

2007-2010

Cote

2973W29

Résultat n°10

La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.

Date

1987-2006

Cote

2973W26

Résultat n°11

Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité de pilotage, mesures de soutien à l’économie, demande de contribution au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) (2006) . "La décentralisation de 1982" : rapport de stage de D. MEDA, stagiaire de l'ENA (1987). Correspondance entre le Préfet et le Président du Conseil général(1982-1985). Entreprise BOUSSAC à Wesserling, règlement judiciaire : correspondance (2002). Hôpital militaire Baur  à Colmar , fermeture : correspondance  concernant les personnels et l’aliénation (1993). Manufacture HARTMANN à Munster, licenciements collectifs  : rapports,  tables rondes (1996). Coopération transfrontalière : notes, tableaux. (1998). Situation sociale et mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi (1987). Diagnostic territorial du Haut-Rhin (2008).

Date

1982-2008

Cote

2973W25

Résultat n°12

Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.

Date

1999-2004

Cote

2973w24

Résultat n°13

Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), définition du périmètre, mise en place (2009).   Action des sociétés de reconversion, évaluation des résultats (2003). Préfecture du Haut-Rhin.- Gestion 2006-2007, entretiens de gestion, réunions de l'encadrement (2006-2007).

Date

2003-2009

Cote

2973W23

Résultat n°14

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale directe : dossier d'enquête parlementaire (2005). Politique écologique : charte éco-responsable de la préfecture du Haut-Rhin (2005).  Association des maires du canton de Munster et d’Andolsheim : compte-rendu de réunion (2005-2009).  Contrat de transition professionnelle , définition du périmètre , mise en place, comités de pilotage : rapports au ministère de l’emploi, documentation.

Date

2005-2009

Cote

2973W22

Résultat n°15

Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin, fonctionnement. - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), direction départementale de l'Equipement (DDE)  : organigrammes, comptes-rendus des réunions des comités techniques, directive nationale d'orientation (DNO),  bilans d'activité, étude relative aux délégations inter-services (2000-2004). Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, réunion du comité de suivi (2003).

Date

2000-2003

Cote

2973W20

Résultat n°16

Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

Date

1996-2006

Cote

2973W19

Résultat n°17

Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage  (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).

Date

1993-2006

Cote

2973W18

Résultat n°18

Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore, subvention du fonds national d’aménagement et de développement du territoire : dossier d’instruction.

Date

1998-2009

Cote

2973W17

Résultat n°19

PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

Date

1994-1999

Cote

2973W16

Résultat n°20

Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

Date

1993-2001

Cote

2973W15

Résultat n°21

Comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1999). Observatoire des emplois, réunion des groupes techniques (2005).

Date

1999-2005

Cote

2973W14

Résultat n°22

Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

Date

1998-2005

Cote

2973W13

Résultat n°23

Etudes, diagnostics, plan de références.

Date

1987-1993

Cote

2973W12

Résultat n°24

Financement de la cellule d'animation

Date

1995-2002

Cote

2973W11

Résultat n°25

Mise en place d'une cellule d'animation, recrutement d'un chargé de mission coordonnateur.

Date

1993-2002

Cote

2973W10

Résultat n°26

Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

Date

2000-2011

Cote

2973W9

Résultat n°27

Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés de conclusions, rapports (janvier - novembre 2008). Collège opérationnel restreint, réunions : relevés de conclusions, rapports (novembre 2008 - juillet 2009).

Date

2008-2009

Cote

2973W8

Résultat n°28

Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité de pilotage (2001).   Le projet territorial de l'Etat régional, groupes de travail, suivi, comité de pilotage régional (2001).

Date

2001

Cote

2973W7

Résultat n°29

janvier - décembre 2000

Date

2000

Cote

2973W6

Résultat n°30

janvier 2001 - juin 2002

Date

2001-2002

Cote

2973W5

Résultat n°31

octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

Date

2000-2007

Cote

2973W4

Résultat n°32

janvier 2001 - janvier 2002

Date

2001-2002

Cote

2973W2

Résultat n°33

mars 1999 - décembre 2000

Date

1999-2000

Cote

2973W2

Résultat n°34

novembre 1994 - décembre 1998

Date

1994-1998

Cote

2973W1

Résultat n°35

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mise en œuvre et application à la Préfecture et à la Police Nationale (1er août 2001 - 17 juin 2005).  Elaboration des budgets opérationnels de programme (BOP) au 1er janvier 2006. Organisation de la Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) (24 novembre 2005).

Date

2001-2005

Cote

2973W27-28