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Résultat n°1

Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité de pilotage, mesures de soutien à l’économie, demande de contribution au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) (2006) . "La décentralisation de 1982" : rapport de stage de D. MEDA, stagiaire de l'ENA (1987). Correspondance entre le Préfet et le Président du Conseil général(1982-1985). Entreprise BOUSSAC à Wesserling, règlement judiciaire : correspondance (2002). Hôpital militaire Baur  à Colmar , fermeture : correspondance  concernant les personnels et l’aliénation (1993). Manufacture HARTMANN à Munster, licenciements collectifs  : rapports,  tables rondes (1996). Coopération transfrontalière : notes, tableaux. (1998). Situation sociale et mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi (1987). Diagnostic territorial du Haut-Rhin (2008).

Date

1982-2008

Cote

2973W25

Résultat n°2

Etudes, diagnostics, plan de références.

Date

1987-1993

Cote

2973W12

Résultat n°3

La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.

Date

1987-2006

Cote

2973W26

Résultat n°4

Subventions aux associations : textes, principes (1999), étude sur la coopération transfrontalière (1998), mission d'information parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs (2005).  Simplifications administratives en faveur des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services au Ministre du commerce et de l’artisanat : rapport du Préfet du Haut-Rhin (1987)

Date

1987-2005

Cote

29736W21

Résultat n°5

Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

Date

1993-2001

Cote

2973W15

Résultat n°6

Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage  (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).

Date

1993-2006

Cote

2973W18

Résultat n°7

Mise en place d'une cellule d'animation, recrutement d'un chargé de mission coordonnateur.

Date

1993-2002

Cote

2973W10

Résultat n°8

Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

Date

1994-2009

Cote

2973W31

Résultat n°9

novembre 1994 - décembre 1998

Date

1994-1998

Cote

2973W1

Résultat n°10

PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

Date

1994-1999

Cote

2973W16

Résultat n°11

Financement de la cellule d'animation

Date

1995-2002

Cote

2973W11

Résultat n°12

Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

Date

1996-2006

Cote

2973W19

Résultat n°13

Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

Date

1998-2005

Cote

2973W13

Résultat n°14

Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore, subvention du fonds national d’aménagement et de développement du territoire : dossier d’instruction.

Date

1998-2009

Cote

2973W17

Résultat n°15

Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.

Date

1999-2004

Cote

2973w24

Résultat n°16

Comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1999). Observatoire des emplois, réunion des groupes techniques (2005).

Date

1999-2005

Cote

2973W14

Résultat n°17

mars 1999 - décembre 2000

Date

1999-2000

Cote

2973W2

Résultat n°18

octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

Date

2000-2007

Cote

2973W4

Résultat n°19

Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

Date

2000-2011

Cote

2973W9

Résultat n°20

Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

Date

2000-2005

Cote

2973W33