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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Subventions aux associations : textes, principes (1999), étude sur la coopération transfrontalière (1998), mission d'information parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs (2005).  Simplifications administratives en faveur des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services au Ministre du commerce et de l’artisanat : rapport du Préfet du Haut-Rhin (1987)
Cote
29736W21
 Date
1987-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Subventions aux associations : textes, principes (1999),...
Résultat n°2

Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l’administration départementale de l'Etat (RADE),  préfiguration de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (2008-2009), organisation des services déconcentrés : textes, notes, tableaux, fiches  (2008 )
Cote
2973W36
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
  • Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme...
Résultat n°3

Conseil de modernisation des politiques publiques : textes, dosier pilotage général. (2007-2008) . Préfecture et sous-préfectures, réunions de l’encadrement, groupes de travail (2008-2009).
Cote
2973W35
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
  • Conseil de modernisation des politiques publiques :...
Résultat n°4

Réforme de l’administration départementale , réunions, groupe de travail, collège des chefs de services.
Cote
2973W34
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
  • Réforme de l’administration départementale , réunions,...
Résultat n°5

Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).
Cote
2973W33
 Date
2000-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
  • Coopération interservices (2000). Comité interministériel...
Résultat n°6

Visites ministérielles, organisation : Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN à Strasbourg (6 septembre 2002), Premier ministre François FILLON à Mulhouse (27 avril 2009). Pôle cohésion sociale : dossier général (26-27 août 2004).
Cote
2973W32
 Date
2002-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Visites ministérielles, organisation : Premier ministre...
Résultat n°7

Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.
Cote
2973W31
 Date
1994-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994),...
Résultat n°8

Réforme de la carte judiciaire, suppression des conseils de prud’hommes d'Altkirch et Guebwiller.
Cote
2973W30
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Réforme de la carte judiciaire, suppression des conseils...
Résultat n°9

CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception, application (6 juillet 2007 - 4 janvier 2010)
Cote
2973W29
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception,...
Résultat n°10

La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.
Cote
2973W26
 Date
1987-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • La direction des actions et des moyens de l’Etat au...
Résultat n°11

Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité de pilotage, mesures de soutien à l’économie, demande de contribution au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) (2006) . "La décentralisation de 1982" : rapport de stage de D. MEDA, stagiaire de l'ENA (1987). Correspondance entre le Préfet et le Président du Conseil général(1982-1985). Entreprise BOUSSAC à Wesserling, règlement judiciaire : correspondance (2002). Hôpital militaire Baur  à Colmar , fermeture : correspondance  concernant les personnels et l’aliénation (1993). Manufacture HARTMANN à Munster, licenciements collectifs  : rapports,  tables rondes (1996). Coopération transfrontalière : notes, tableaux. (1998). Situation sociale et mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi (1987). Diagnostic territorial du Haut-Rhin (2008).
Cote
2973W25
 Date
1982-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité...
Résultat n°12

Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.
Cote
2973w24
 Date
1999-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Evolution des missions des préfectures.- La directive...
Résultat n°13

Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), définition du périmètre, mise en place (2009).   Action des sociétés de reconversion, évaluation des résultats (2003). Préfecture du Haut-Rhin.- Gestion 2006-2007, entretiens de gestion, réunions de l'encadrement (2006-2007).
Cote
2973W23
 Date
2003-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT),...
Résultat n°14

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale directe : dossier d'enquête parlementaire (2005). Politique écologique : charte éco-responsable de la préfecture du Haut-Rhin (2005).  Association des maires du canton de Munster et d’Andolsheim : compte-rendu de réunion (2005-2009).  Contrat de transition professionnelle , définition du périmètre , mise en place, comités de pilotage : rapports au ministère de l’emploi, documentation.
Cote
2973W22
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité...
Résultat n°15

Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin, fonctionnement. - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), direction départementale de l'Equipement (DDE)  : organigrammes, comptes-rendus des réunions des comités techniques, directive nationale d'orientation (DNO),  bilans d'activité, étude relative aux délégations inter-services (2000-2004). Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, réunion du comité de suivi (2003).
Cote
2973W20
 Date
2000-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin,...
Résultat n°16

Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).
Cote
2973W19
 Date
1996-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier...
Résultat n°17

Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage  (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).
Cote
2973W18
 Date
1993-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil...
Résultat n°18

Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore, subvention du fonds national d’aménagement et de développement du territoire : dossier d’instruction.
Cote
2973W17
 Date
1998-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore,...
Résultat n°19

PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.
Cote
2973W16
 Date
1994-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Reconversion du bassin potassique.
  • PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants,...
Résultat n°20

Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)
Cote
2973W15
 Date
1993-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

  • Reconversion du bassin potassique.
  • Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ;...