Comparution devant le doyen de l'église de Colmar, délégué par le Siège apostolique comme juge en appel, des procureurs du Magistrat et du Conseil de Strasbourg d'une part, et du margrave de Bade d'autre part - juillet-août 1321
Date
juillet-août 1321
Cote
2J5
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Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz
- DU MOYEN-AGE A 1648
- DROIT : ARBITRAGES, CONTRATS DE VENTE ET DE RENTE
- Comparution devant le doyen de l'église de Colmar,...