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  1. Résultat n°1

    Proclamation du roi sur les dangers de la patrie

    Date

    20 juillet 1792

    Cote

    2J94/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Proclamation du roi sur les dangers de la patrie
  2. Résultat n°2

    Proclamation du roi sur la solennité de la publication de l'acte du Corps législatif qui déclare la patrie en danger

    Date

    25 juillet 1792

    Cote

    2J94/​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Proclamation du roi sur la solennité de la publication...
  3. Résultat n°3

    « Chant de guerre pour l'armée du Rhin dédié au maréchal Luk­ner » Strasbourg, Dannbach, sd. (1792) : fac-similé de la Mar­seillaise

    Cote

    2J94/​3

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • « Chant de guerre pour l'armée du Rhin dédié au maréchal...
  4. Résultat n°4

    Décrets de la Convention nationale portant défense de faire pas­ser des fonds aux habitants des villes occupées par les ennemis, et suppression des pensions accordées à titre de « nouveaux con­vertis » et de celles établies sur les économats et le clergé

    Date

    15, 17 ventôse an II (5 - 7 mars 1794)

    Cote

    2J94/​4

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Décrets de la Convention nationale portant défense...
  5. Résultat n°5

    Ordre d'arrestation lancé par le Comité de sûreté générale contre le chirurgien Martin, capitaine de la garde nationale à Paris, cou­pable d'avoir libéré le général Degrace

    Date

    19 octobre 1794

    Cote

    2J94/​5

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Ordre d'arrestation lancé par le Comité de sûreté générale...
  6. Résultat n°6

    Note de service de Lefebvre, général de division dans l'armée de Sambre et Meuse, au général Kléber - Rumelin

    Date

    28 août 1795

    Cote

    2J94/​6

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Note de service de Lefebvre, général de division dans...
  7. Résultat n°7

    Lettre de Desaix, alors commandant de l'aile droite de l'armée du Rhin-et-Moselle, à Reubell, membre du Comité de salut public en mission à l'armée, lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'ac­ceptation de la constitution par les différents corps - Landser

    Date

    9 septembre 1795

    Cote

    2J94/​7

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Lettre de Desaix, alors commandant de l'aile droite...
  8. Résultat n°8

    Lettre de Reubell à Merlin de Thionville lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'acceptation de la constitution que Desaix lui a fait parvenir - Sigolsheim

    Date

    10 septembre 1795

    Cote

    2J94/​8

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Lettre de Reubell à Merlin de Thionville lui annonçant...
  9. Résultat n°9

    Lettre de Ritter, commissaire du gouvernement près l'armée d'Ita­lie et des Alpes, au citoyen Villars, envoyé extraordinaire de la République à Gênes, sur l'approvisionnement des troupes - Sa­vone

    Date

    30 décembre 1795

    Cote

    2J94/​9

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Lettre de Ritter, commissaire du gouvernement près...
  10. Résultat n°10

    Arrêté du Comité de salut public annulant la suspension d'armes entre la France et le duché de Wurtemberg décidée illégalement par les représentants du peuple Reubell, Merlin de Thionville et Rivaud

    Date

    26 septembre 1796

    Cote

    2J94/10

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • La guerre révolutionnaire
    • Arrêté du Comité de salut public annulant la suspension...
  11. Résultat n°11

    Affiche du Directoire relative à la « négociation entre Pichegru et Condé » : publication de la « pièce trouvée dans le porte-feuille de d'Antraigues et écrite de sa main » - Sd. (1796)

    Cote

    2J95/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Conspiration
    • Affiche du Directoire relative à la « négociation entre...
  12. Résultat n°12

    Mesures de salut public prises contre les conspirateurs royalistes (Bulletin des lois No 142 du 19 fructidor an V)

    Date

    5 septembre 1797

    Cote

    2J95/​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Conspiration
    • Mesures de salut public prises contre les conspirateurs...
  13. Résultat n°13

    Publication de la chancellerie de la ville de Bâle interdisant le port de la Croix de Saint-Louis et de la Croix de Mérite, trans­mise à Reubell

    Date

    8 novembre 1797

    Cote

    2J96/​1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Rapports avec la Suisse et Mulhouse
    • Publication de la chancellerie de la ville de Bâle...
  14. Résultat n°14

    Loi ratifiant le traité de réunion de la République de Mulhouse à la République française

    Date

    1er mars 1798

    Cote

    2J96/​​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Rapports avec la Suisse et Mulhouse
    • Loi ratifiant le traité de réunion de la République...
  15. Résultat n°15

    Lettre de Rudler, commissaire du gouvernement dans les nouveaux départements du Rhin, au ministre de la Justice, relative au paiement des frais de voyage et de bureau du général Wirion - Mayence

    Date

    2 septembre 1798

    Cote

    2J97

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Lettre de Rudler, commissaire du gouvernement dans...
  16. Résultat n°16

    Lettre de recommandation signée par Rapp pour le sieur Lambert, adjoint au commissaire des guerres dans le gouvernement de Dantzig - Dantzig

    Date

    27 mars 1809

    Cote

    2J98

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Lettre de recommandation signée par Rapp pour le sieur...
  17. Résultat n°17

    Réunion des états de Rome à l'Empire français : extrait du Moniteur du 18 février 1810

    Date

    18 février 1810

    Cote

    2J99

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • Réunion des états de Rome à l'Empire français : extrait...
  18. Résultat n°18

    Lettre de Rapp demandant que soient rectifiées les fautes graves imprimées « dans une prétendue relation de Dantzig » - Paris

    Date

    20 août 1814

    Cote

    2J100/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • 2J100
    • Lettre de Rapp demandant que soient rectifiées les...
  19. Résultat n°19

    Lettre de Rapp au comte Dejean lui annonçant l'envoi d'un état des militaires du 10e corps qui mériteraient des décorations pour s'être distingués à la défense de Dantzig - Paris

    Date

    25 mars 1815

    Cote

    2J100/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • POLITIQUE GENERALE
    • 2J100
    • Lettre de Rapp au comte Dejean lui annonçant l'envoi...
  20. Résultat n°20

    Lettre de Meyer « député d'Alsace à l'Assemblée nationale » de­mandant la libération de Laurent Rudolphe de Colmar, soldat arrêté par erreur comme déserteur - Paris

    Date

    19 janvier 1791

    Cote

    2J101

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Lettre de Meyer « député d'Alsace à l'Assemblée nationale...
  21. Résultat n°21

    Lettre de J. Haussmann, directeur du comptoir national de Bourg-libre (Saint-Louis) aux administrateurs du district, sur la fourni­ture de bois aux braves défenseurs de la patrie

    Date

    2 janvier 1795

    Cote

    2J102/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Fournitures aux troupes, réquisitions
    • Lettre de J. Haussmann, directeur du comptoir national...
  22. Résultat n°22

    Lettre de Barthélemy au citoyen Guillemard, receveur principal des Douanes nationales à Bourg-libre (Saint-Louis), au sujet des achats de chevaux pour les armées - Bâle

    Date

    5 juillet 1796

    Cote

    2J102/​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Fournitures aux troupes, réquisitions
    • Lettre de Barthélemy au citoyen Guillemard, receveur...
  23. Résultat n°23

    Lettre du général Tuncq (2e division de l'aile droite de l'armée de Rhin-et-Moselle) aux administrateurs du département du Haut-Rhin, les avertissant qu'il a renvoyé dans leurs foyers 290 des 400 hommes qu'ils lui avaient envoyés pour la garnison de Huningue

    Date

    24 juillet 1796

    Cote

    2J102/​3

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Fournitures aux troupes, réquisitions
    • Lettre du général Tuncq (2e division de l'aile droite...
  24. Résultat n°24

    Lettre de Lefebvre, général de division, au ministre de la Guerre, relative à l'affectation du général de brigade Jacopin dans le corps d'observation du Haut-Rhin - Paris

    Date

    22 mai 1798

    Cote

    2J103

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Lettre de Lefebvre, général de division, au ministre...
  25. Résultat n°25

    Pétition au Corps législatif des députés du Haut-Rhin Simon, Resch et Metzger, en faveur de Jean Frich, de Wickerschwihr, soldat accusé de désertion - Paris

    Date

    4 juin 1799

    Cote

    2J104/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Désertion
    • Pétition au Corps législatif des députés du Haut-Rhin...
  26. Résultat n°26

    Lettre du chef d'escadron Freyer au général Lefebvre le priant d'intervenir pour que les pensions des pauvres militaires du Haut-Rhin leur soient payées régulièrement - Rouffach

    Date

    5 août 1802

    Cote

    2J105

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Lettre du chef d'escadron Freyer au général Lefebvre...
  27. Résultat n°27

    Lettre du maréchal Kellermann, commandant de l'armée de réser­ve, au préfet du Haut-Rhin lui donnant des instructions sur l'orga­nisation des légions - Mayence

    Date

    16 octobre 1806

    Cote

    2J106

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Lettre du maréchal Kellermann, commandant de l'armée...
  28. Résultat n°28

    Lettre de Rapp demandant des ordres pour le lieutenant-général Gérard qui se trouve sans instructions à Landau - Strasbourg

    Date

    6 mai 1815

    Cote

    2J107/4

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • 2J107
    • Lettre de Rapp demandant des ordres pour le lieutenant-général...
  29. Résultat n°29

    Lettre de Fouché, duc d'Otrante, au préfet du Haut-Rhin, approu­vant les mesures prises contre six suspects - Paris

    Date

    24 mai 1815

    Cote

    2J108

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Lettre de Fouché, duc d'Otrante, au préfet du Haut-Rhin,...
  30. Résultat n°30

    2J109

    Cote

    2J109

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • 2J109
  31. Résultat n°31

    Proclamation menaçante du prince de Schwarzenberg, général commandant en chef des armées alliées dans le Haut-Rhin - Sarre­bourg

    Date

    3 juillet 1815

    Cote

    2J110

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Proclamation menaçante du prince de Schwarzenberg,...
  32. Résultat n°32

    Réquisitions imposées par l'armée des alliés

    Date

    30 décembre 1813

    Cote

    2J111/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Réquisitions de guerre à Wattwiller
    • Réquisitions imposées par l'armée des alliés
  33. Résultat n°33

    Nombre de travailleurs réquisitionnés dans le canton de Cernay, du 23 février au 10 mars 1814

    Date

    du 23 février au 10 mars 1814

    Cote

    2J111/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES
    • Réquisitions de guerre à Wattwiller
    • Nombre de travailleurs réquisitionnés dans le canton...
  34. Résultat n°34

    Arrêté de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace inter­disant la distribution des écrits séditieux

    Date

    5 janvier 1790

    Cote

    2J112

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • Arrêté de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace...
  35. Résultat n°35

    Déclaration de Waelterlé, membre du Directoire du département du Haut-Rhin, protestant qu'il ne quittera Colmar devenu peu sûr de l'avis de ses collègues, que lorsqu'un autre siège aura été légalement assigné au Directoire

    Date

    2 octobre 1790

    Cote

    2J113/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Déclaration de Waelterlé, membre du Directoire du département...
  36. Résultat n°36

    Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin à la Com­mission des secours publics au sujet du financement du nouvel hôpital d'Ensisheim

    Date

    24 juillet 1794

    Cote

    2J113/​4

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin...
  37. Résultat n°37

    Avis donné par les administrateurs du département du Haut-Rhin de l'expédition au caissier de la Monnaie à Paris, d'une caisse d'or et d'argenterie « provenant des dépouilles du fanatisme »

    Date

    11 novembre 1794

    Cote

    2J113/​5

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Avis donné par les administrateurs du département du...
  38. Résultat n°38

    Liste et signatures des administrateurs du Haut-Rhin adressées à l'Administration centrale du département de la Haute-Marne

    Date

    20 décembre 1797

    Cote

    2J113/​6

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Liste et signatures des administrateurs du Haut-Rhin...
  39. Résultat n°39

    Proclamation des résultats des élections pour la constitution de l'an VIII

    Date

    février 1800

    Cote

    2J113/​7

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Proclamation des résultats des élections pour la constitution...
  40. Résultat n°40

    Diffusion par le préfet du Haut-Rhin des formulaires pour l'élec­tion de Bonaparte au consulat à vie

    Date

    15 mai 1802

    Cote

    2J113/​8

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Diffusion par le préfet du Haut-Rhin des formulaires...
  41. Résultat n°41

    Formulaire de nomination par le préfet du Haut-Rhin Félix Des­portes à une fonction municipale - sans date

    Date

    entre 1800 et 1804

    Cote

    2J113/​9

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Département
    • 2J113
    • Formulaire de nomination par le préfet du Haut-Rhin...
  42. Résultat n°42

    « Lettre et procès-verbal de la municipalité de Colmar sur ce qui s'est passé dans cette ville à l'arrivée de MM. les Commissaires du roi près des départements du Rhin »

    Date

    3-5 février 1791

    Cote

    2J114/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • 2J114
    • « Lettre et procès-verbal de la municipalité de Colmar...
  43. Résultat n°43

    Loi relative aux troubles de Colmar des 4 février, 21-22 et 23 mai 1791

    Date

    1er juin 1791

    Cote

    2J114/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • 2J114
    • Loi relative aux troubles de Colmar des 4 février,...
  44. Résultat n°44

    Lettre de la « société des Amis de la Constitution » de Huningue à celle de Colmar »

    Date

    10 février 1792.

    Cote

    2J115

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • Lettre de la « société des Amis de la Constitution...
  45. Résultat n°45

    Dépôt du procès-verbal d'acceptation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution par Mathias Wilhelm, délégué ,de la commune d'Issenheim - Paris

    Date

    5 août 1793

    Cote

    2J116

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • Dépôt du procès-verbal d'acceptation de la déclaration...
  46. Résultat n°46

    Lettre de la Société populaire révolutionnaire épurée de Munster aux autres sociétés annonçant son épuration et dénonçant le ci­toyen Schenkbecher, de Turckheim

    Date

    7 avril 1794

    Cote

    2J117

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • Lettre de la Société populaire révolutionnaire épurée...
  47. Résultat n°47

    Avis de l'Administration du district de Colmar aux communes de son arrondissement d'avoir à porter la cocarde nationale

    Date

    27 août 1795

    Cote

    2J118

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • Avis de l'Administration du district de Colmar aux...
  48. Résultat n°48

    Registre des revenus en argent de la ville de Wattwiller - 1807 avec compléments jusqu'en 1810

    Date

    1807

    Cote

    2J119/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • 2J119
    • Registre des revenus en argent de la ville de Wattwiller...
  49. Résultat n°49

    Récépissé visé par la sous-préfecture de Thann de versements de recettes diverses faits par le maire de Wattwiller

    Date

    août 1815

    Cote

    2J119/​5

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • 2J119
    • Récépissé visé par la sous-préfecture de Thann de versements...
  50. Résultat n°50

    Extrait du registre des ventes de la commune de Wattwiller -concernant le moulin dit « Innere Mühle » - Sd. (déb. XIXe)

    Cote

    2J119/​6

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Communes
    • 2J119
    • Extrait du registre des ventes de la commune de Wattwiller...
  51. Résultat n°51

    Lettre de Jean-François Rossée, alors membre du Conseil des An­ciens, à l'administrateur général des Domaines, pour soutenir la candidature du citoyen Antonin au poste de greffier de l'admi­nistration forestière d'Ensisheim - Paris

    Date

    23 avril 1798

    Cote

    2J120/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Eaux-et-Forêts
    • Lettre de Jean-François Rossée, alors membre du Conseil...
  52. Résultat n°52

    Lettre de Jean-Adam Pflieger à Loysel, administrateur de la Régie de l'enregistrement et du domaine national à Paris, à pro­pos de quelques employés de la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'En­sisheim dont son beau-frère Heitz - Paris

    Date

    11 août 1798

    Cote

    2J120/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Eaux-et-Forêts
    • Lettre de Jean-Adam Pflieger à Loysel, administrateur...
  53. Résultat n°53

    Convocation adressée par Rapinat, président du tribunal criminel du Haut-Rhin, au notaire Giroux, d'Ammerschwihr, désigné par le sort pour être juré audit tribunal

    Date

    22 décembre 1793

    Cote

    2J121

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • Convocation adressée par Rapinat, président du tribunal...
  54. Résultat n°54

    Consultation des avocats Marquaire, Bauemlein et Raspieler au sujet de la nature de la rente due par les habitants de Nambsheim au citoyen d'Anthès - Colmar

    Date

    26 juillet 1794

    Cote

    2J122

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • Consultation des avocats Marquaire, Bauemlein et Raspieler...
  55. Résultat n°55

    Lettre du ministre de la justice Abrial au sénateur Lefebvre au sujet de la nomination d'un substitut à Belfort

    Date

    mars-avril 1802

    Cote

    2J123/3

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • 2J123
    • Lettre du ministre de la justice Abrial au sénateur...
  56. Résultat n°56

    Note anonyme sur les juridictions alsaciennes avant et depuis la Révolution - sd.

    Date

    début XIXe siècle

    Cote

    2J124

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • Note anonyme sur les juridictions alsaciennes avant...
  57. Résultat n°57

    Affiches de ventes judiciaires de biens sis à Sigolsheim, Colmar et Bennwihr

    Date

    1807-1808

    Cote

    2J125

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • Affiches de ventes judiciaires de biens sis à Sigolsheim,...
  58. Résultat n°58

    Pièces servant de griefs d'appel pour Jacques Schiele, notaire à Ammerschwihr, accusé de dol contre les héritiers de feue Fran­çoise Jacquart, veuve Groro

    Date

    1812

    Cote

    2J126

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ADMINISTRATION EN ALSACE
    • Justice
    • Pièces servant de griefs d'appel pour Jacques Schiele,...
  59. Résultat n°59

    Berckheim (de)

    Date

    septembre 1814

    Cote

    2J127

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Berckheim (de)
  60. Résultat n°60

    Conte

    Date

    mai 1789

    Cote

    2J128

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Conte
  61. Résultat n°61

    Kellermann

    Date

    10 novembre 1812

    Cote

    2J129

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Kellermann
  62. Résultat n°62

    Lettre de Lefebvre, duc de Dantzig, au comte de Grosyeulx, pour lui recommander la nomination au Corps législatif de Rossée, chevalier de l'Empire - Paris

    Date

    9 avril 1811

    Cote

    2J130/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Lefebvre
    • Lettre de Lefebvre, duc de Dantzig, au comte de Grosyeulx,...
  63. Résultat n°63

    Invitation à dîner chez la maréchale Lefebvre adressée à M. de Saint-Albin - Paris

    Date

    3 février 1823

    Cote

    2J130/​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Lefebvre
    • Invitation à dîner chez la maréchale Lefebvre adressée...
  64. Résultat n°64

    Petit fragment d'un contrat passé entre le poète Théophile-Conrad Pfeffel et l'éditeur Cotta, de Tubingen - Colmar, 22 mars 1802, et Tubingen, 11 juin 1802

    Date

    1802

    Cote

    2J132/5

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Pfeffel
    • Petit fragment d'un contrat passé entre le poète Théophile-Conrad...
  65. Résultat n°65

    Lettre de Rapp « au père de Mademoiselle Elize de Bologne » - Sans date ni lieu​.

    Cote

    2J133/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rapp
    • Lettre de Rapp « au père de Mademoiselle Elize de Bologne...
  66. Résultat n°66

    Lettre de Rapp à son ami Paira lui faisant part de l'arrivée de sa jeune épouse et de la générosité de l'empereur qui l'a fait comte - Dantzig

    Date

    15 avril 1808

    Cote

    2J133/​2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rapp
    • Lettre de Rapp à son ami Paira lui faisant part de...
  67. Résultat n°67

    Inscription de Rapp pour une rente de 125 000 francs - Paris

    Date

    16 mai 1818

    Cote

    2J133/​18

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rapp
    • Inscription de Rapp pour une rente de 125 000 francs...
  68. Résultat n°68

    « Notice historique sur le lieutenant général comte Rapp » rédi­gée par son dernier aide de camp Murnier - Sans date. (vers 1822).

    Cote

    2J133/​19

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rapp
    • « Notice historique sur le lieutenant général comte...
  69. Résultat n°69

    Lettre du général Belliard à un collègue au sujet de la pension demandée par la veuve de Rapp - Paris

    Date

    17 juin 1829

    Cote

    2J133/​20

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rapp
    • Lettre du général Belliard à un collègue au sujet de...
  70. Résultat n°70

    Lettre de Reubell au « chef des archives du gouvernement », le citoyen Fain, accusant réception de quelques ouvrages - Arcueil

    Date

    22 septembre 1802

    Cote

    2J134/​8

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Reubell
    • Lettre de Reubell au « chef des archives du gouvernement...
  71. Résultat n°71

    Rouget de Lisle

    Cote

    2J135

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rouget de Lisle
  72. Résultat n°72

    Rudler

    Date

    29 décembre 1798

    Cote

    2J136

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Rudler
  73. Résultat n°73

    Scherb

    Date

    20 juillet 1810

    Cote

    2J137

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • FAMILLES - PERSONNALITES
    • Scherb
  74. Résultat n°74

    Discours prononcé devant l'Assemblée nationale par Reubell sur l'impôt du tabac, les 16 et 17 novembre 1790

    Date

    novembre 1790

    Cote

    2J138/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • 2J138
    • Discours prononcé devant l'Assemblée nationale par...
  75. Résultat n°75

    Mémoire des députés de la république de Mulhouse à l'Assemblée nationale sur le fait du commerce

    Date

    20 novembre 1790

    Cote

    2J138/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • 2J138
    • Mémoire des députés de la république de Mulhouse à...
  76. Résultat n°76

    Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin portant règlement sur les gourmets

    Date

    17 décembre 1791

    Cote

    2J139/1

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • 2J139
    • Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin portant règlement...
  77. Résultat n°77

    Loi relative au transit de l'étranger à l'étranger par les départe­ments des Haut-Rhin et Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle

    Date

    7 septembre 1792

    Cote

    2J139/2

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • 2J139
    • Loi relative au transit de l'étranger à l'étranger...
  78. Résultat n°78

    Avis envoyé par la municipalité de Soultzmatt aux communes du district annonçant l'institution d'un marché hebdomadaire

    Date

    11 octobre 1793

    Cote

    2J139/3

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • 2J139
    • Avis envoyé par la municipalité de Soultzmatt aux communes...
  79. Résultat n°79

    Assignats : de 25 sols (1792); de 10 sous (an I); de 5 livres (bru­maire II); de 1 000 francs (nivôse III); promesse de mandat terri­torial bon pour 25 francs (ventôse IV)

    Cote

    2J140

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • Assignats : de 25 sols (1792); de 10 sous (an I); de...
  80. Résultat n°80

    Registre de correspondance de David Kiener papetier, épicier et droguiste

    Date

    avril 1791 - janvier 1794

    Cote

    2J141

    • Contexte : 2J - Fonds Fernand Heitz

    • RÉVOLUTION, EMPIRE
    • ECONOMIE
    • Registre de correspondance de David Kiener papetier,...