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Résultat n°1
Parution dans le Bulletin des Lois de la République de la loi relative à l'organisation des cultes et articles organiques, 18 germinal an X.

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Parution dans le Bulletin des Lois de la République de la loi relative à l'organisation des cultes et articles organiques, 18 germinal an X.

Date

1802

Cote

2 K 289

Résultat n°2
Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre le Saint-Siège et le gouvernement français, connue sous le nom de Concordat de 1801.

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Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) entre le Saint-Siège et le gouvernement français, connue sous le nom de Concordat de 1801.

Date

15/07/1801

Cote

TRA 18010001 001

Résultat n°3
Ratification pontificale du traité du 26 messidor an IX, a011699433120my2OO8|avec reliure en velours brodé. a0116994331209OLHDS|

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Ratification pontificale du traité du 26 messidor an IX, a011699433120my2OO8|avec reliure en velours brodé. a0116994331209OLHDS|

Date

15/08/1801

Cote

TRA 18010001 004

Résultat n°4
Loi relative à l'organisation des cultes et articles organiques, 18 germinal an X.

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Loi relative à l'organisation des cultes et articles organiques, 18 germinal an X.

Date

1802

Cote

V 4