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  • 1

    Ordonnances pénales.

    Date

    2003

    Cote

    2975W/1

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Ordonnances pénales.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 2

    Jugements.

    Date

    2005

    Cote

    2975W/10-2975W/14

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Jugements.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 3

    4ème et 5ème classe.

    Date

    2005

    Cote

    2975W/18

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Doubles des ordonnances pénales des cinq classes.
    • 4ème et 5ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 4

    4ème et 5ème classe.

    Date

    2004

    Cote

    2975W/22

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Minutes de jugement.
    • 4ème et 5ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 5

    4ème classe.

    Date

    2002

    Cote

    2975W/19

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Minutes de jugement.
    • 4ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 6

    Ordonnances pénales.

    Date

    2005

    Cote

    2975W/9

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Ordonnances pénales.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 7

    Ordonnances pénales.

    Date

    2004

    Cote

    2975W/5

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Ordonnances pénales.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 8

    5ème classe.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2975W/20

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Minutes de jugement.
    • 5ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 9

    4ème et 5ème classe.

    Date

    2005

    Cote

    2975W/23

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Minutes de jugement.
    • 4ème et 5ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 10

    4ème classe.

    Date

    2003

    Cote

    2975W/21

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Minutes de jugement.
    • 4ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 11

    4ème classe.

    Date

    2003-2004

    Cote

    2975W/17

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Doubles des ordonnances pénales des cinq classes.
    • 4ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 12

    Jugements.

    Date

    2004

    Cote

    2975W/6-2975W/8

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Jugements.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 13

    Jugements.

    Date

    2003

    Cote

    2975W/2-2975W/4

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Contraventions de 5ème classe : ordonnances pénales...
    • Jugements.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 14

    4ème classe.

    Date

    2002

    Cote

    2975W/16

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Doubles des ordonnances pénales des cinq classes.
    • 4ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

  • 15

    5ème classe.

    Date

    2002-2004

    Cote

    2975W/15

    • Contexte : 2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures...

    • Doubles des ordonnances pénales des cinq classes.
    • 5ème classe.

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police