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Résultats de la recherche

Résultat n°1

1478W - Cabinet du préfet - Justice

Date

1945-1981

Cote

1478W1-17

Résultat n°2
Acte d'accusation contre Eugène Grévillot.

9 medias

Résultat n°4
"Exposé de mes relations avec le Dr Roos" par Eugène Grévillot.

18 medias

Résultat n°5
Photographie d'un couple

1 media

Photographie d'un couple

Date

-

Cote

20NUM/025/310

Résultat n°6
Cartes postales de Léopold Stoll à sa famille.

34 medias

Cartes postales de Léopold Stoll à sa famille.

Date

-

Cote

20NUM/025/273-20NUM/025/289

Résultat n°8
Refus du recours par la Cour pénale fédérale suisse.

1 media

Résultat n°9
Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

6 medias

Résultat n°10
Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

7 medias

Résultat n°11
Procès-verbal de police.

1 media

Procès-verbal de police.

Date

1917

Cote

20NUM/025/302

Résultat n°12
Autorisation de séjour.

2 medias

Autorisation de séjour.

Date

1917

Cote

20NUM/025/304

Résultat n°13
Correspondance

6 medias

Correspondance

Date

1917

Cote

20NUM/025/305

Résultat n°14
Recours en cassation.

5 medias

Recours en cassation.

Date

1917

Cote

20NUM/025/297-20NUM/025/298

Résultat n°15
Lettre d'Eugène Grévillot à sa famille depuis la prison de Genève.

2 medias

Résultat n°16
Assignation à comparaître.

3 medias

Assignation à comparaître.

Date

1917

Cote

20NUM/025/294

Résultat n°17
Rapport de la chambre d'accusation.

2 medias

Rapport de la chambre d'accusation.

Date

1917

Cote

20NUM/025/293

Résultat n°18
Transcription d'un interrogatoire.

7 medias

Transcription d'un interrogatoire.

Date

1917

Cote

20NUM/025/296

Résultat n°19
Arrêt de la Cour pénale fédérale suisse.

4 medias

Résultat n°20
Correspondance

64 medias

Correspondance

Date

1916

Cote

20NUM/025/306