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  • 15

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  • 1

    Minutes Secours sur droit de garde mineurs

    Date

    1947-1978

    Cote

    2066W43-44

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes Secours sur droit de garde mineurs

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 2

    1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

    Date

    1945-1982

    Cote

    1482W1-29

    • Contexte : 1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

  • 3

    Minutes Sécurité sociale non agricole

    Date

    1947-1958

    Cote

    2066W16-22

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes Sécurité sociale non agricole

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 4

    Minutes 1re Chambre civile

    Date

    1945-1964

    Cote

    2066W45-63

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes 1re Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 5

    Minutes 3e Chambre civile

    Date

    1960-1965

    Cote

    2066W71-74

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes 3e Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 6

    Minutes Sécurité sociale agricole

    Date

    1948-1959

    Cote

    2066W14-15

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes Sécurité sociale agricole

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 7

    Minutes 2e Chambre civile

    Date

    1946-1964

    Cote

    2066W23-41

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes 2e Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 8

    Minutes Exequatur et révision + registres.

    Date

    1945-1955

    Cote

    2066W42

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes Exequatur et révision + registres.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 9

    Registres d'audiences, Sécurité sociale

    Date

    1956-1959

    Cote

    2066W12

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Registres d'audiences, Sécurité sociale

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 10

    Registre de pourvoi en Cassation

    Date

    1948-1958

    Cote

    2066W13

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Registre de pourvoi en Cassation

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 11

    Rôles Avocats, 2e Chambre civile

    Date

    1956-1966

    Cote

    20066W8-10

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Rôles Avocats, 2e Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 12

    Contentieux social: plumitif d'audience

    Date

    1947-1956

    Cote

    2066W5

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Rôles du Président, 2e Chambre civile
    • Contentieux social: plumitif d'audience

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 13

    Registres de pointes, 2e Chambre civile

    Date

    1958-1968

    Cote

    2066W6-7

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Registres de pointes, 2e Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 14

    Minutes sociales

    Date

    1959-1967

    Cote

    2066W64-70

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Minutes sociales

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.

  • 15

    Rôles d'audiences, 2e Chambre civile

    Date

    1946-1955

    Cote

    2066W10-11

    • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

    • Rôles d'audiences, 2e Chambre civile

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, services civils.