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  • 1

    Correspondance.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W42

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Demandes de révision.
    • Correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 2

    De 1/67 à 4/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W8

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/67 à 4/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 3

    De 5/68 à 8/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W21

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/68 à 8/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 4

    Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 5

    Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1952

    Cote

    1986W26

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 6

    De 17/67 à 19/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W14

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 17/67 à 19/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 7

    De 26/67 à 28/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W18

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 26/67 à 28/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 8

    8/51 et 6/52.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W44

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 8/51 et 6/52.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 9

    De 9/68 à 12/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W22

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/68 à 12/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 10

    Rôles.

    Date

    1945-1947

    Cote

    1986W41

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Rôles.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 11

    De 13/68 à 15/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W23

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 13/68 à 15/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 12

    11/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W4

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 11/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 13

    De 5/67 à 7/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W9

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/67 à 7/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 14

    Fonctionnement: correspondance.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W40

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Fonctionnement: correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 15

    Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de Colmar en 1946: dossier 78/46.

    Date

    1946

    Cote

    1986W37-38

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 16

    14/67 à 16/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W13

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 14/67 à 16/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 17

    24/67 et 25/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W17

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 24/67 et 25/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 18

    Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Date

    1947-1949

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 19

    De 1 à 500.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W27

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
    • De 1 à 500.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  • 20

    De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Date

    1975-1977

    Cote

    1986W36

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar