Gestion de ces fonds connus sous la dénomination de « recouvrements autorisés par le préfet

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

COTISATIONS MUNICIPALES ET PARTICULIÈRES

Cote/Cotes extrêmes

1P383-399

Gestion de ces fonds connus sous la dénomination de « recouvrements autorisés par le préfet » jusqu'en 1823

Cote/Cotes extrêmes

1P383

Date

1816-1836

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