23 février 1880-1er juin 1883

Bureau de l'Enregistrement de Rouffach

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Bureau de l'Enregistrement de Rouffach

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Registres de formalités

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Rouffach

Actes des justices de paix / Urkunden und Urteile der Zuchtpolizei und einfache Poli zeigerichte, der Friedens- und Gewerbege richte / Gerichts- und Gerichtsvollzieher Urkunden

Cote/Cotes extrêmes

3Q207/1-207/51

Date

27 juillet 1864-31 mars 1891

Présentation du contenu

Les cotes 3Q207/1 à 3Q207/39 sont manquantes.

Documents en relation

Voir aussi 3Q206.

Mots clés lieux

Rouffach