Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-4 : Répertoire général des affaires civiles et commerciales. 1977-1988. ; 5-12 : Affaires matrimoniales, 2ème Chambre Civile : calendrier des débats oraux "R".1945-1980 ; registre des demandes en affaires matrimoniales "R". 1945-1967 ; répertoire alphabétique des requêtes à fin de divorce "A". 1955-1959 ; statistiques des jugements de la 2ème Chambre Civile. 1975-1980 ; registre des requêtes après divorce. 1978-1982 ; registre des conciliations. 1967-1978. ; 13-19 : Contentieux civil hors famille, 1ère Chambre Civile : registre des procédures OPQZ. 1948-1970 ; calendrier d'audience. 1950-1985. ; 20-21 : Registres civils divers : registre des affaires "S". 1955-1959 ; registre des affaires "T". 1954-1978 ; répertoire alphabétique des privilèges de la Sécurité Sociale. 1952-1957 ; registre des procédures d'expropriation. 1960-1968 ; registre des audiences de loyers. 1957-1962 ; registre des huissiers. 1956-1957.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2064
Autre instrument de recherche
Document_40266.pdf
Notes
Règles de communicabilité : les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/04/2008
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