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2704W

Cote/Cotes extrêmes

2704W

Date

10/04/2008, 01/01/1945-31/12/1988

Importance matérielle

Nombre d'articles : 21

252 ml

Origine

Institution versante : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Secteur Versant : Chambres civiles et Commerciales
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Service Producteur : Chambres civiles et Commerciales

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-4 : Répertoire général des affaires civiles et commerciales. 1977-1988. ; 5-12 : Affaires matrimoniales, 2ème Chambre Civile : calendrier des débats oraux "R".1945-1980 ; registre des demandes en affaires matrimoniales "R". 1945-1967 ; répertoire alphabétique des requêtes à fin de divorce "A". 1955-1959 ; statistiques des jugements de la 2ème Chambre Civile. 1975-1980 ; registre des requêtes après divorce. 1978-1982 ; registre des conciliations. 1967-1978. ; 13-19 : Contentieux civil hors famille, 1ère Chambre Civile : registre des procédures OPQZ. 1948-1970 ; calendrier d'audience. 1950-1985. ; 20-21 : Registres civils divers : registre des affaires "S". 1955-1959 ; registre des affaires "T". 1954-1978 ; répertoire alphabétique des privilèges de la Sécurité Sociale. 1952-1957 ; registre des procédures d'expropriation. 1960-1968 ; registre des audiences de loyers. 1957-1962 ; registre des huissiers. 1956-1957.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2064

Autre instrument de recherche

Document_40266.pdf

Notes

Règles de communicabilité : les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 10/04/2008