2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O781-785

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O782

Date

1840-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1840-1846
1840: concession de terrains communaux usurpés et retranchés de la principale rue du village
- Baux 1851-1869
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860, 1864-1866, 1869-1870
- Abornements 1840-1868