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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

Cote/Cotes extrêmes

1Z516-524

Sessions du Conseil d'arrondissement: convocation des membres, formation du bureau, rapports du sous-préfet et des chefs de service, procès-verbaux des délibérations du Conseil général et du Conseil d'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

1Z516-517

Date

1800-1870

1800-1823

Cote/Cotes extrêmes

1Z516

Date

1800-1823

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