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2903W

Cote/Cotes extrêmes

2903W

Date

25/10/2012, 01/01/1957-01/01/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 81

972 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction du Patrimoine et du droit des Sols

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2903W1-62 : Acquisitions foncières, principalement dans le cadre d'opérations liées à la voirie départementale (1968-2008). ; 2903W1-55 : Dossiers classés par commune (1968-2008). ; 2903W56-62 : Route nationale (RN) 415, secteur Neuf-Brisach/frontière allemande (1998-2004). ; 2903W63-81 : Autres opérations foncières relatives notamment à la voirie : dossiers d'aliénation de terrains, de déclassement du domaine public et de transfert de gestion (classement par commune) (1957-2008).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 08/02/2013