Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Administration départementale
2903W
25/10/2012, 01/01/1957-01/01/2008
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction du Patrimoine et du droit des Sols
2903W1-62 : Acquisitions foncières, principalement dans le cadre d'opérations liées à la voirie départementale (1968-2008). ; 2903W1-55 : Dossiers classés par commune (1968-2008). ; 2903W56-62 : Route nationale (RN) 415, secteur Neuf-Brisach/frontière allemande (1998-2004). ; 2903W63-81 : Autres opérations foncières relatives notamment à la voirie : dossiers d'aliénation de terrains, de déclassement du domaine public et de transfert de gestion (classement par commune) (1957-2008).
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/02/2013