Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2903W1-62 : Acquisitions foncières, principalement dans le cadre d'opérations liées à la voirie départementale (1968-2008). ; 2903W1-55 : Dossiers classés par commune (1968-2008). ; 2903W56-62 : Route nationale (RN) 415, secteur Neuf-Brisach/frontière allemande (1998-2004). ; 2903W63-81 : Autres opérations foncières relatives notamment à la voirie : dossiers d'aliénation de terrains, de déclassement du domaine public et de transfert de gestion (classement par commune) (1957-2008).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/02/2013
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