2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O98-104

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O99

Date

1817-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
1859: aliénation de l'île Schwartzhuntlé dans le Rhin sur le territoire du grand duché de Bade: cf. église
- Partage, jouissance 1836-1838
- Baux 1817-1865
- Adjudications: de la «kilbe» (1847-1867); de la chasse (1833-1862); de la pêche (1867-1868); des herbes (1830-1860); de matériel de démolition (1865) 1830-1868