1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1471-1537

Cote/Cotes extrêmes

1Z1507-1519

Exécution de l'ordonnance royale du 20 septembre 1816: estimation des pertes occasionnées dans l'arrondissement par les deux invasions, répartition entre les cantons et les communes des 300 000 F de secours sur les onze millions retranchés de la liste civile pour être distribués aux victimes nécessiteuses de la guerre

Cote/Cotes extrêmes

1Z1518

Date

1816