1586W1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date de 1991
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1966 (Soit en 2017)
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