Loi du 18 juin 1859 modifiant diverses dispositions du Code forestier: texte de la loi, décret d'application du 21 décembre 1859, explication de la loi par MM Dalloz (3 cahiers)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

GENERALITES, CORRESPONDANCE, PERSONNEL

Cote/Cotes extrêmes

7P911-939

Loi du 18 juin 1859 modifiant diverses dispositions du Code forestier: texte de la loi, décret d'application du 21 décembre 1859, explication de la loi par MM Dalloz (3 cahiers)

Cote/Cotes extrêmes

7P925

Date

1859-1860

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