Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

OBERSAASHEIM

Cote/Cotes extrêmes

2O1469-1473

Mots clés lieux

Obersaasheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1470

Date

1803-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations, échanges 1803-1858
- Partage, jouissance 1811-1827
- Baux 1843-1869
- Rentes foncières 1834-1839
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1842, 1845, 1860-1863
- Anticipations, abornements 1816-1844

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