Bureau de l'Enregistrement de Rouffach

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Archives d'Alsace - Colmar

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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q206/75-206/77

Date

1er avril 1891-6 juillet 1898

Documents en relation

Actes judiciaires avant le 1er avril 1891 : voir 3Q207.

Mots clés lieux

1er avril 1891-21 juillet 1893

Cote/Cotes extrêmes

3Q206/75

Date

1er avril 1891-21 juillet 1893