Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : annulation des cantonnements effectués en l'an VIII en ce qui concerne les communes de Balgau, Hettenschlag et Weckolsheim et maintien de ces communes dans leurs droits d'usage, puis remise en vigueur du cantonnement en ce qui concerne la commune de Weckolsheim

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : annulation des cantonnements effectués en l'an VIII en ce qui concerne les communes de Balgau, Hettenschlag et Weckolsheim et maintien de ces communes dans leurs droits d'usage, puis remise en vigueur du cantonnement en ce qui concerne la commune de Weckolsheim

Cote/Cotes extrêmes

7P83

Date

1801-1807

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