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2175W - Commissariat de police de Wittelsheim - Activités générales et activités spécifiques de police

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Cote/Cotes extrêmes

2175W1-39

Date

1946-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.70 ml 39 boites

Origine

Commissariat de police de Wittelsheim-Wittenheim.

Biographie ou Histoire

Le  Commissariat de police urbaine de  Wittelsheim a son siège au 48 rue d'Ensisheim  jusqu'en 1997 et a compétence sur les communes de Wittelsheim et Wittenheim.
En 2001 le régime de police d'état est supprimé sur le territoire de Wittelsheim qui passe en zone gendarmerie.
Le siège du commissariat est transféré à Wittenheim au 21 rue d'Ensisheim et sa compétence est étendue à la ville de  Kingersheim.

Modalités d'entrées

Versement du 22/05/2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991 (soit en 2042)

Autre instrument de recherche

2175W Commissariat de police de Wittelsheim-Wittenheim - Activités générales et activités spécifiques de police.pdf

Mots clés matières

police administrative, police judiciaire

Registre d'ordre.

Cote/Cotes extrêmes

2175W39

Date

1972-1989

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (soit en 2040)