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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

202259-2263

Mots clés lieux

Zaessingue

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2260

Date

1801-1867

Présentation du contenu

- Aliénations 1827-1852
1827-1829: aliénation de biens communaux pour en employer le produit à la liquidation des charges de guerre de 1815, à la construction du mur du cimetière et à la réparation de l'église et du presbytère
- Partage, baux 1801-1864
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860, 1862, 1866-1867
- Délimitation, abornement 1851