Gestion et partage des biens et revenus indivis entre les fabriques catholiques et protestantes, contestations entre les fabriques catholiques et protestantes au sujet de leurs biens propres ou indivis

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ENSEMBLE DES TROIS CULTES (catholique, protestants, israélite)

Cote/Cotes extrêmes

V1-35

Gestion et partage des biens et revenus indivis entre les fabriques catholiques et protestantes, contestations entre les fabriques catholiques et protestantes au sujet de leurs biens propres ou indivis

Cote/Cotes extrêmes

V10

Date

1804-1849

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