Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : fixation du taux de l'intérêt des biens-fonds

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : fixation du taux de l'intérêt des biens-fonds

Cote/Cotes extrêmes

2P11

Date

1821-1822

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