communes de Dietwiller, Dornach, lllzach, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Construction à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Demandes en autorisation de construire ou réparer des bâtiments (maisons d'habitation, usines, bâtiments agricoles) à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Date

1801-1870

communes de Dietwiller, Dornach, lllzach, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim

Cote/Cotes extrêmes

7P632

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