Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 22 juin 2012.
Présentation du contenu
Dossiers provenant essentiellement du Service des Domaines portant sur la gestion et la vente de biens immobiliers, des demandes de logements ….
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007 (soit en 2084)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
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