Abandon à la commune de Balgau d'une partie de la forêt domaniale de Balgau

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7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Abandon à la commune de Balgau d'une partie de la forêt domaniale de Balgau

Cote/Cotes extrêmes

7P947

Date

1831-1854

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